Questions/RéponsesPort de signes religieux dans des activités associatives en lien avec l’Éducation nationalePublié le 03/05/2024 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéAssociations•Droit•Éducation•Laïcité
Questions/RéponsesDans quelle mesure une commune peut-elle vendre un terrain communal à une communauté religieuse ?Publié le 13/02/2024 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéCollectivités•Droit•Laïcité
Questions/RéponsesAménager la rupture du jeune dans un internat public est-elle légale ?Publié le 07/02/2024 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéDroit•Éducation•Fait religieux•Laïcité•Service public
Questions/RéponsesLe père Noël est-il un signe religieux ?Publié le 14/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéCollectivités•Fait religieux•Laïcité
Questions/RéponsesActivités religieuses dans un local communalPublié le 14/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéCollectivités•Fait religieux•Laïcité
Questions/RéponsesMenus sans porc dans les crèches, écoles ou centres de loisirs municipauxPublié le 12/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéCollectivités•Droit•Éducation•Laïcité
Questions/RéponsesInterdire un spot publicitaire au nom de la laïcité ?Publié le 11/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéDroit•Entreprises•Laïcité•Société
Questions/RéponsesVoyages scolaires et port de signes religieuxPublié le 11/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéDroit•Éducation•Fait religieux•Laïcité
Questions/RéponsesNeutralité vestimentaire : une obligation pour un agent publicPublié le 11/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéDroit•Laïcité•Service public
Questions/RéponsesQuelle charge pour les mairies dans l’entretien des bâtiments cultuels ?Publié le 11/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéCollectivités•Fait religieux•Laïcité•Service public
Questions/RéponsesJournées portes ouvertes dans les établissements publics et signes religieuxPublié le 11/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéCollectivités•Éducation•Fait religieux•Laïcité
Questions/RéponsesLes parents d’élèves sont-ils tenus à la neutralité religieuse lors d’une activité pédagogique ?Publié le 06/12/2023 par Vigie de la LaïcitéAvec Vigie de la LaïcitéÉducation•Fait religieux•Laïcité•Service public