Questions/Réponses

Communication municipale sur le religieux

Publié le 03/11/2026 par Vigie de la laïcité
Avec Vigie de la laïcité

Publié le 03/11/2026
Par Vigie de la laïcité
Avec Vigie de la laïcité

Question

Le message suivant a été publié sur la page Facebook de la mairie de notre village aujourd’hui. Vous semble-t-il conforme avec ce que permet la loi aux communes en matière de laïcité ? Nous sommes nombreux à nous interroger. 

“Célébration de la Saint-Denis : une tradition au cœur de notre village

Aujourd’hui, notre village a célébré la Saint-Denis, à l’occasion de la traditionnelle messe dédiée à son saint patron. Cet événement a rassemblé de nombreux paroissiens et fidèles, venus partager ce moment de recueillement et de convivialité, témoignant ainsi de leur attachement à notre patrimoine religieux et à nos traditions locales.

Cette célébration a également été l’occasion de marquer la remise en service de notre cloche Denise, dont les travaux de restauration ont été réalisés par la commune le 15 septembre dernier. Cette remise en fonctionnement permet désormais de retrouver les sonneries de l’Angélus, renouant ainsi avec une tradition qui fait partie intégrante de l’histoire et de l’identité de notre village.

Nous tenons à adresser nos sincères remerciements au père Fredy pour son énergie, son engagement et son investissement au service de notre paroisse.

Nous remercions également l’ensemble des personnes ayant contribué à la réussite de cette manifestation, qui participe à la préservation de notre patrimoine, à la transmission de nos traditions . “

Réponse

Ce message mêle plusieurs éléments qui ne relèvent pas du même régime.

La restauration de la cloche par la commune est légale. Les églises construites avant 1905 appartiennent en règle générale aux communes (du fait, généralement, du refus de la loi de 1905 par l’Église catholique et du maintien en tant que propriété de la commune des églises), qui peuvent engager les dépenses nécessaires à leur entretien et à leur conservation (article 13 de la loi du 9 décembre 1905, complété par la loi du 13 avril 1908). Les cloches en font partie.
La sonnerie de l’Angélus est également possible. L’article 27 de la loi de 1905 prévoit que les sonneries de cloches sont réglées par un arrêté du maire, pris en accord avec l’affectataire, ici le prêtre. Les sonneries religieuses relèvent de ce dernier, les sonneries civiles du maire

La difficulté tient à la communication de la mairie. Une commune peut informer de la tenue d’un événement religieux, notamment lorsqu’il a une dimension patrimoniale, et les élus peuvent y assister. Mais ce message va au-delà d’une information neutre : il présente une messe comme une célébration du village, parle de “notre paroisse” et remercie le prêtre pour son engagement à son service. La commune s’y exprime ainsi comme si elle était partie prenante d’une communauté religieuse. Cela n’est pas compatible avec le principe de séparation et la neutralité que le principe de laïcité impose à l’institution communale, qui doit rester à égale distance de tous les cultes et des associations qui s’opposent à toute croyance.

Il n’y a pas à ce jour de jurisprudence qui sanctionne précisément ce type de publication, et il est peu probable qu’un tel message, isolé, fasse l’objet d’une annulation. Vous pouvez en revanche écrire au maire pour lui rappeler cette exigence de neutralité dans la communication municipale.

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