Le Conseil d’État a statué en Assemblée le 9 novembre 2016, en application de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui interdit à la puissance publique d’apposer un signe ou emblème religieux en tout emplacement public, sauf exceptions (dont les « musées ou expositions »).
Il reconnaît à la crèche une pluralité de significations. Son installation temporaire par une personne publique n’est légale que si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ni marquer une préférence religieuse. Le juge apprécie in concreto : contexte (qui doit être dépourvu de tout prosélytisme), conditions de l’installation, existence ou non d’usages locaux, et lieu.
Dans un bâtiment public, siège d’une collectivité ou d’un service public, l’installation est en principe contraire à la neutralité, sauf circonstances particulières (un usage local, par exemple) ; dans les autres emplacements publics, notamment la voie publique, elle est possible uniquement eu égard au caractère festif des installations de fin d’année, à cette occasion et durant cette période, dès lors qu’elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse.
En installant la crèche sur la voie publique, la commune de Perpignan souhaite obtenir cette possibilité. Mais celle-ci n’est pas inconditionnelle. Le juge, s’il est saisi, vérifiera si l’installation s’inscrit réellement dans les festivités de fin d’année, pour leur seule durée, ou si elle constitue un acte de revendication d’une opinion religieuse.
Plusieurs éléments pourront peser : le fait que le projet soit présenté comme une réponse à l’interdiction de la crèche en mairie ; le lieu précis et la mise en scène, que l’on ne connait pas à ce stade (intégration ou non à un marché de Noël ou à d’autres décors festifs) ; et la présentation publique qui en sera faite par la municipalité, selon qu’elle s’en tiendra à l’attractivité touristique et à la tradition catalane du pessebre, comme elle le fait aujourd’hui, ou qu’elle lui donnera une portée religieuse ou identitaire.
Autrement dit, ce projet n’est pas illégal par principe, mais il n’est pas non plus sécurisé du seul fait d’être en extérieur : tout dépendra de sa mise en œuvre et de sa présentation.