Signes religieux sur un bâtiment scolaire public

Bonjour, nous vous remercions pour votre communication. S’il est parfaitement possible de donner à une école publique le nom d’une personnalité historique en raison de son action en faveur de la liberté et bien qu’elle ait par ailleurs joué un rôle religieux, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 interdit d’apposer aucun signe ou symbole religieux sur un bâtiment public. Plus largement, la jurisprudence constante du Conseil d’Etat rappelle que le principe de laïcité suppose l’interdiction, pour tout service public, de marquer une quelconque adhésion à un culte. Or, en l’espèce, la plaque commémorative fixée sur le mur de l’école publique reproduit une lettre pastorale, dans laquelle l’adhésion au culte catholique est assumée. Dès lors, le principe de neutralité du bâtiment et du service public de l’Éducation nationale pourrait être contesté.