De jurisprudence constante, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dispose d’une liberté contractuelle qui lui permet, dans le respect de ses statuts, de choisir ses membres. Elle peut donc en principe refuser l’adhésion d’un nouveau membre ou le renouvellement de l’adhésion d’un ancien, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. Elle est encadrée par les dispositions d’ordre public qui prohibent toute discrimination. Ainsi, un refus d’adhésion (ou une clause de règlement intérieur) ne peut être fondé sur l’origine, le sexe, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou tout autre critère visé aux articles 225-1 et suivants du Code pénal. La Cour de cassation l’a rappelé notamment à propos d’un refus d’adhésion motivé par les convictions politiques d’un candidat (Cass. 1re civ., 9 juill. 2015, n° 14-20.158).
Dès lors, une clause du règlement intérieur qui interdirait de façon générale et absolue le port de signes religieux ou politiques serait illégale.
En revanche, il serait possible de prévoir des restrictions ciblées, objectives et proportionnées, par exemple pour des raisons de sécurité (tenue adaptée à une activité manuelle), d’hygiène, de protection des individus, de bonne marche de l’association, ou encore d’aptitude à la mission du bénévole. Dans ces cas, la limitation n’est pas fondée sur la conviction elle-même, mais sur des impératifs concrets et vérifiables.
En pratique, si une association peut refuser une adhésion sans donner de motif, elle s’expose à un risque juridique si ce refus repose en réalité sur un critère discriminatoire et non objectif. La difficulté réside alors dans la preuve, qui peut être apportée par des indices laissant présumer une discrimination et permettre la saisine du juge.
Pour ce faire, l’accompagnement par le ou la délégué•e du Défenseur des droits est possible.
En résumé : l’association dispose d’une liberté pour choisir ses membres et peut poser des restrictions à ses bénévoles sur des critères objectifs, ciblés et proportionnés, mais cette liberté connaît une limite claire : l’interdiction des discriminations. La clause d’un règlement intérieur interdisant, sans s’appuyer sur un motif valable (sécurité, hygiène, protection des individus, bonne marche de l’association, aptitude à la mission du bénévole, respect de l’objet et des intérêts de l’association), le port de signes religieux ou politiques est donc illégale, et un refus d’adhésion pour ce seul motif le serait également.