Signes religieux sur les bâtiments publics

L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 interdit d’apposer aucun signe ou symbole religieux sur un bâtiment public ou dans un lieu public. Plus largement, la jurisprudence constante du Conseil d’Etat rappelle que le principe de laïcité suppose l’interdiction, pour tout service public, de marquer une quelconque adhésion à un culte.