Questions/Réponses

Signes religieux à l’école publique

Publié le 08/01/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 08/01/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Le port d’abaya est-il interdit à l’école publique ?

Réponse

Avant tout, il s’agit de savoir précisément de quoi l’on parle.

S’il s’agit du port d’abaya, au sens de “robe islamique”, au sein d’un établissement scolaire public, alors il ne sera effectivement pas autorisé, du fait de l’interdiction de toute manifestation ostensible (c’est-à-dire visible de tous) d’une appartenance religieuse par les élèves.

S’il s’agit du port d’une large robe, sans qu’elle ne soit précisément une abaya au sens de robe islamique, alors il ne sera pas interdit, puisque ne caractérisant pas une appartenance religieuse.

Bien sûr, la distinction est parfois tout à fait délicate. C’est pourquoi, pour parfaitement se conformer au droit (cf. Conseil d’État, arrêt du 5 décembre 2007 n°295671, et Cour administrative d’appel de Paris, arrêt du 18 avril 2017, n° 15PA04525), il s’agit d’adopter la démarche suivante :

Si une élève du public vient une fois dans une telle tenue (robe large et longue mais a priori sans marque d’appartenance quelconque) au collège, cela n’est pas en soi interdit par la loi de 2004. Comme le rappelle la circulaire d’application de la loi, seuls les signes visibles de tous qui ne peuvent pas être portés communément par n’importe qui, sont en effet interdits. Cependant, lorsqu’une tenue n’est pas, en tant que telle, religieuse, elle peut tout de même être interdite si son usage est détourné et si elle est portée pour manifester ostensiblement une appartenance religieuse (ce qui est interdit par la loi de 2004).

Cela s’analysera aisément par son port régulier voire systématique par exemple. Ou encore par le refus de porter une tenue adaptée à l’occasion de travaux pratiques ou d’activités sportives. Il en sera bien sûr de même si l’élève adopte qui plus est une attitude prosélyte vis-à-vis d’autres élèves (de par ses paroles et ses actes).

Ainsi, il ne s’agit évidemment pas de sanctionner par principe par rapport à une impression personnelle, mais d’étudier, au cas par cas, le comportement de l’élève qui est attaché à cette tenue, pour savoir si, oui ou non, la loi de 2004 lui est applicable.

 

Partagez cette ressource sur vos réseaux

Abonnez-vous à notre newsletter