Je suis référente laïcité depuis le 8 septembre 2017, date d’un arrêté du Président de l’université qui faisait suite à la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Je peux dire que je suis chargée, de conseiller les différents services de l’université sur les difficultés soulevées par le principe de laïcité, principe constitutionnel inhérent à notre République qui irrigue notamment l’enseignement public, à tous les degrés, y compris à l’université, comme le rappelle d’ailleurs le code de l’Éducation.
Exercée, comme pour beaucoup, « à titre accessoire » cette fonction est indissociable pour moi de ma fonction de juriste et notamment de référente déontologue. Celle-ci consiste, pour chaque situation personnelle, à délivrer des conseils ou des recommandations, à évaluer les risques divers, à choisir une stratégie, et à évaluer le degré d’autonomie que la règlementation nationale laisse à notre université pour statuer sur un cas ou un projet, tout en préservant l’image de l’établissement à l’extérieur. Expertiser et réguler les manifestations du fait religieux dans la sphère publique et l’espace public, telle est donc ma fonction.
A cette technicité propre à la discipline du droit, il convient d’associer un regard pluridisciplinaire, une posture visant à rassurer et à faire œuvre de pacification dans certaines situations, compte tenu des perceptions anxiogènes dont elles sont parfois chargées. Il faut garder à l’esprit que le territoire universitaire est une micro-société à l’image de ce qui se passe plus globalement dans le reste de la société plus globalement, qui n’est pas étanche par ailleurs au « climat » susceptible de régner dans la sphère politique et sociétale.
Les sources de tensions concernent avant tout les relations aux usagers. Elles se trouvent sur le terrain, et dans les réactions associées qui me sont remontées, elles-mêmes souvent étayées par des interprétations erronées du principe de laïcité. D’un côté, des étudiants (pris isolément) sont parfois surpris en train de prier, et cela est source de crispations et d’attitudes de rejet de la part des enseignants. D’un autre côté, des enseignantes ont – à l’évidence – du mal à trouver les mots pour dire leur incompréhension. Force est de constater qu’au premier abord elles paraissent choquées de voir des étudiantes de plus en plus voilées et couvertes, dans un climat de charge émotionnelle très marqué, tant à l’égard du choix de ces jeunes filles, qu’à l’égard des finalités des enseignements (employabilité en stage et avenir professionnel). Par ailleurs, des professeurs se disent désemparés, au regard de l’obligation d’assiduité, compte tenu du nombre d’étudiants qui désertent les cours le vendredi après-midi pour cause de « préparation » du shabbat.
Dans ce contexte, on comprend facilement que l’approche ne peut pas être que simplement juridique. Le constat est parfois imparable : deux mondes se font face et il faut les mettre en lien par une médiation pédagogique bien pensée.
Pour quelles questions peut-on faire appel à moi en tant que référente laïcité, et comment je travaille ?
– Je peux être amenée à délivrer des conseils à un service de recrutement qui se demande s’il doit accueillir à un entretien une candidate qui apparaît voilée dans la lettre de candidature (ce qui pose deux questions, celui de l’entretien, et celui du recrutement).
– Délivrer un cadre informatif directement à une étudiante voilée qui m’a été envoyée par le service auprès duquel elle a candidaté, qui s’interroge sur son avenir sachant qu’elle vient de se voir refuser un « emploi étudiant » dans une bibliothèque de l’université. Cette étudiante qui souhaitait rejoindre l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) et se projeter dans son avenir professionnel comme bibliothécaire, a dû se résoudre à cette évidence que ces emplois sont pour l’essentiel ouverts dans le service public.
– Demander la régularisation du contenu d’une consigne (examens) figurant dans un règlement intérieur compte tenu de son caractère stigmatisant ou de son application potentiellement discriminante (exemple : « (…) les étudiantes voilées doivent se découvrir les oreilles (…) ») alors que des mots ou un langage plus neutre est pourtant recommandé.
Je peux donc être amenée à travailler en concertation avec d’autres référents comme le référent radicalisation pour mieux délimiter la notion de « trouble à l’ordre public » et cerner la limite à partir de laquelle la gestion d’un fait religieux repose sur une présomption de radicalisation, là où cette dernière notion peut être source de confusion et être convoquée sous le coup de l’émotion.
Je peux aussi être amenée à travailler avec d’autres institutions comme le CHU pour cerner les offices respectifs de l’université et de l’hôpital. Par exemple, rappeler à nos étudiants stagiaires et hospitaliers de 4ème et 5ème année, qu’ils sont comme les internes et agents hospitaliers assimilables aux agents publics, dès lors qu’ils sont en situation de délivrer un service public, neutre et impartial. Nous travaillons ainsi ensemble sur un guide de la laïcité à l’hôpital pour mieux outiller la gouvernance et les cadres hospitaliers.
– Il m’arrive de conseiller un doyen sur la possibilité qu’une dispense de présence leur soit accordée lors de fêtes religieuses, notamment pour les étudiants de confession juive (autorisation d’absence dite justifiée) ce qui pose la question en amont de la prise en compte lors de l’établissement du calendrier annuel des examens, et au-delà des fêtes religieuses des principaux cultes cités dans une circulaire ministérielle (obligation de moyens). Comment ainsi répondre aux nombreuses demandes d’autorisations d’absences pour fêtes religieuses, sans compromettre, l’organisation d’un service public en continu, la contrainte des plannings, comme le principe d’égalité de traitement des étudiants, ainsi que les contraintes d’évaluation ?
– Plus inattendues comme questions, un directeur de thèse peut-il s’opposer à ce qu’un doctorant puisse mettre en chapeau de sa thèse une phrase issue de « textes sacrés » ? Une convention de cotutelle entre l’Université de Lyon et l’Université d’Ispahan en Iran, placée « sous les auspices de Dieu » en préambule, peut-elle être valablement signée par nos services sans remettre en cause le principe de laïcité ?
– Plus délicate encore est la question de la double qualité des étudiants, lorsqu’ils sont amenés à occuper un emploi étudiant, ou un contrat doctoral et donc mis en demeure de « personnifier » le statut de l’agent public auquel il est assimilé lors des « plages de service public ». Comment une étudiante peut-elle réagir si nous la mettons en demeure, sans préparation, d’endosser le costume de l’agent public tel qu’il est décrit par le code général de la fonction publique, et ce sans l’avoir mise à même d’en porter les habits et d’en habiter la conscience ?
Comment mettre en œuvre le principe de laïcité à l’Université, existe-t-il une méthode ?
S’il doit être rappelé que le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’une personne puisse revendiquer son appartenance religieuse pour se soustraire aux règles communes qui régissent les relations entre la collectivité publique et ses agents ou ses usagers (conseil constitutionnel 2004), il est vain dans ce domaine d’établir une charte générale ou un Règlement Intérieur qui puisse être détaillé pour concilier les libertés et devoirs des uns et des autres, alors que chaque situation concrète mérite une solution ajustée, qu’il s’agisse du port de signes religieux par les usagers, de l’accomplissement de rites religieux, ou des interventions idéologiques dans les contenus scientifiques. Le principe de laïcité a cela de passionnant qu’il vient se nicher dans le détail de la vie quotidienne du campus, et ce, de façon généralement inattendue.
Nommer les choses, et être réactif, telles sont les qualités sur lesquelles doit compter un responsable. Il n’y a pas pire pour un référent laïcité que d’arriver dans un service où les crispations, et postures improvisées sont telles que tout dialogue est rompu.
Parfois, on ne sait plus « qui a commencé » et quelle est la « cause » du problème. Le recours au droit est précieux en ce sens qu’il produit un « effet pacifiant et apaisant ».
L’argumentation juridique, apportée au cas par cas, évite les pièges de la simplification réductrice, et surtout nous oblige à raisonner, pour chaque cas, afin d’adopter une position qui, au terme d’une grille d’analyse et grâce à la neutralité du droit, soit aussi objective et rationnelle que possible. La question cruciale est une question lancinante : qu’est-ce que le religieux et qu’est-ce que le profane ? Et de quel point de vue ?
Une culture du fait religieux, associée à une connaissance intellectuelle et historique du sujet, représente un atout non négligeable pour conseiller les services, et au besoin délivrer des formations. Elle permet de prendre conscience que faire vivre le principe de laïcité, au-delà de le comprendre intellectuellement, est autrement un défi autrement bien plus délicat à mettre en œuvre, d’un point de vue simplement humain et sur le long terme.
En me remémorant la méthodologie suggérée en son temps par le publiciste Jean Rivero (1910-2001), je dirais que ce qui est important ce n’est pas tant la solution proposée que le raisonnement par lequel on passe pour y arriver. Et surtout, en l’absence de loi restrictive sur l’application du principe de laïcité à l’université, la question primordiale qui doit nous guider dans notre quotidien reste la suivante : en quoi l’ordre public, ou l’organisation ou le fonctionnement normal du service public est-il compromis par telle ou telle manifestation religieuse ? Il en va de la crédibilité du principe de laïcité, et de son application cohérente avec le principe d’égalité de traitement des personnes devant la loi, afin d’éviter toute suspicion de double standard à caractère potentiellement malveillant ou raciste. C’est un vrai défi !
Halima Boualili, Maître de conférences de droit Université Lyon 1