Questions/Réponses

Quelques modalités de l’application de la loi de 2004

Publié le 20/04/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 20/04/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Des élèves d’un lycée français en voyage scolaire en Angleterre sont-elles interdites de porter le voile durant ce voyage ? Le droit français ou anglais s’applique-t-il ?

Réponse

Je dirais non – pas d’interdiction – si l’on prend les dispositions de la loi de 2004 au pied de la lettre (« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »). D’ailleurs, la JP va dans ce sens dans la mesure où ce qui est visé, c’est de soustraire les élèves à la vue, dans l’enceinte de l’établissement, de signes religieux portés ostensiblement. Mais je peux me tromper.

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