Sur le premier point : la possibilité de prier n’est pas un droit qui s’ouvre automatiquement sur simple demande. L’administration doit seulement tenir compte du fait qu’un élève interne ne peut pas librement quitter l’établissement en semaine pour exercer son culte. Concrètement, cela se traduit par la possibilité de prier dans sa propre chambre. Si la chambre est partagée et que ce moment pose difficulté à l’autre élève, le chef d’établissement peut, à la demande de l’élève, mettre ponctuellement une salle à disposition, dans la mesure permise par la disposition des lieux, sans monopoliser un espace ni détourner l’usage habituel d’un local (qui doit alors rester ouverte à tout élève souhaitant un moment de recueillement, religieux ou non). Dans tous les cas, cette pratique ne doit jamais devenir revendicative, ni source de pression sur les autres élèves.
Sur le second point : la loi du 15 mars 2004 s’applique aux élèves en tant qu’élèves, c’est-à-dire dans le cadre des activités scolaires et de la vie commune de l’établissement. Elle n’a pas vocation à être mobilisée pour la sphère privée du coucher en internat, où prévalent d’autres logiques (vie collective, respect du camarade de chambre) plutôt que la question du signe religieux.
Même à supposer qu’on veuille malgré tout s’y référer, la djellaba ne peut pas être assimilée aux vêtements visés par la note de service du 31 août 2023 comme manifestant par eux-mêmes une appartenance religieuse. ‘Djellaba’ est un terme trop générique pour cela : c’est un vêtement traditionnel maghrébin porté communément, par des hommes et des femmes, musulmans ou non (ce qui, selon les critères mêmes retenus par le Conseil d’État pour l’abaya -vêtement qui n’est précisément pas porté communément-, l’exclut d’une interdiction automatique). Elle ne pourrait être interdite que si le comportement de l’élève démontrait une volonté de manifester une appartenance religieuse (port systématique même pour des activités pratiques ou sportives, refus persistant malgré le dialogue, etc.) ce qui n’est manifestement pas le cas ici pour un simple vêtement de nuit.
Il n’y a donc pas de motif objectif qui justifie cette interdiction. Nous vous invitons à en faire part à l’établissement.
