Du fait du principe de séparation posé par la loi du 9 décembre 1905, la jurisprudence constante du Conseil d’État a toujours rappelé l’interdiction d’user de moyens publics (ici, communaux, puisque ce compte Facebook est directement attaché à une municipalité) pour marquer une adhésion à un culte ou en assurer sa promotion, sauf si cela concerne l’assurance de la liberté de conscience et la garantie du libre exercice des cultes (par exemple, sur ces motifs, les services d’aumôneries dans les espaces publics contraints sont à la charge de l’administration publique et une information sur leur existence dans lesdits espaces peut être transmise aux usagers).
Questions/Réponses
Publicité religieuse dans la communication municipale ?
Publié le 04/04/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité
Publié le 04/04/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité
Question
Un Maire peut-il utiliser la page Facebook de sa commune pour :
- relayer les messages de la paroisse ?
- faire la promotion des fêtes religieuses et des offices ?