Publicité concernant les cultes

Une Église a le droit de promouvoir un appel aux dons par ses propres moyens dans des canaux privés. En revanche, il n’est pas possible qu’une administration utilise des moyens publics pour promouvoir un culte ou un appel au dons pour un culte. À noter par ailleurs que l’ARCOM peut, dans ses missions visant le contrôle de la publicité, veiller au respect par les diffuseurs de règles déontologiques, pouvant comprendre l’absence de tout élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs. De plus, une régie ou une chaîne est en droit d’imposer des critères d’exclusion, notamment à l’encontre de messages à dimension religieuse ou politique mais si ces règles sont appliquées de façon non discriminatoire au sein de chaque régie ou chaîne.