Questions/Réponses

Prières à l’université

Publié le 09/02/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 09/02/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Que faire face aux prières faites dans les locaux de l’université ? En tant que référent « laïcité » de mon université, je suis saisi depuis quelque temps par les services de la présidence qui me signalent des étudiant(e)s priant dans les couloirs de l’université. Savez-vous s’il existe un texte de loi qui établit une règle pour ces pratiques ou s’il y a des jurisprudences sur lesquelles je pourrai m’appuyer pour conseiller mon président.

Réponse

L’article L146-6 du code de l’éducation rappelle notamment que ‘le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique (…) Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique’. Les locaux d’une université publique ne peuvent ainsi être dédiés qu’au service public de l’enseignement supérieur et ne sauraient avoir de destination cultuelle. Dans ce cadre, tout comportement prosélyte (qui ne peut se caractériser que par un comportement actif visant à susciter l’adhésion d’autrui et non, par exemple, par le simple port d’un signe religieux) ayant une incidence effective sur la continuité du service, la liberté de conscience et la circulation des autres usagers peut être interdit. Dès lors, les étudiant.e.s priant dans un couloir de l’université peuvent se voir rappelés à l’ordre pour que ce comportement ne se reproduise pas, dès lors que cela occasionnerait une gêne objective quant à la continuité du service, à la circulation des autres usager.e.s, au respect de leur liberté de conscience et du fait de la destination non cultuelle des locaux concernés. Il est à noter que certaines universités possèdent encore aujourd’hui, comme survivance historique, des locaux d’aumôneries qui, eux, peuvent accueillir une pratique cultuelle. Mais généralement, du fait du caractère ouvert et non contraint des locaux des universités, ces aumôneries sont situées en-dehors des locaux universitaires.

Partagez cette ressource sur vos réseaux

Abonnez-vous à notre newsletter