Questions/Réponses

Port de signes religieux dans des activités associatives en lien avec l’Éducation nationale

Publié le 03/05/2024 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 03/05/2024
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Je vous écris en qualité de Présidente d’une association loi 1901 n’étant pas une délégation de service public. L’action phare de l’association consiste à accompagner des lycéens à se développer tant sur le plan personnel que professionnel à travers des séjours éducatifs et du mentorat.

Dans le cadre du nouveau dispositif de stage de 2 semaines en juin pour les lycéens en classe de Seconde, notre association lance un programme inédit avec :

  • une première semaine de séjour de formation aux codes professionnels (les lycéens seront hébergés en pension complète du lundi au vendredi dans un centre adapté à l’Accueil Collectif de Mineurs)
  • une seconde semaine de stage au sein d’entreprises partenaires de l’association.

D’après la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de notre département, le lycée partenaire de l’action doit déclarer la première semaine de séjour en tant que voyage scolaire encadré par l’association, 1 mois avant la date de départ, après l’avoir fait voter au CA de l’établissement.

Dans ce contexte, 4 questions se posent vis-à-vis autour de la neutralité religieuse / du port de signe ostensible religieux, notamment du voile :

  1. Les intervenants de notre association peuvent-ils porter un signe ostensible religieux lors de passages dans les classes du lycée partenaire pour présenter le programme ?
  2. Les membres de l’équipe encadrante sont-ils autorisés à en porter pendant le séjour (dans un lieu en dehors de l’établissement scolaire, mais sur un temps scolaire car séjour déclaré comme voyage scolaire) ?
  3. Qu’en est-il des lycéens pendant la durée de ce même séjour ?
  4. Quid de la politique de neutralité religieuse / de port de signe ostensible religieux dans l’entreprise partenaire dans laquelle le lycéen sera en stage ?

Réponse

Vous trouverez les réponses à vos différentes questions ci-dessous :

  1. Dès lors que votre association n’exerce aucune mission de service public, les membres de son équipe peuvent témoigner de son action dans les classes d’un lycée public partenaire en portant éventuellement un signe religieux (ostensible ou non). Il ne doit s’agir que d’un témoignage ponctuel et non d’une activité pédagogique.
  2. Dès lors que le séjour est considéré comme étant un voyage scolaire du lycée, l’association sera dans ce cas dans une situation de délégation de service public : ses membres seront donc soumis au principe de neutralité de l’administration publique qu’ils représenteront, et ne pourront donc pas porter de signes religieux (pas même discrets) ni bien sûr avoir de comportement prosélyte sur le temps professionnel.
  3. Durant la durée de ce même séjour, les lycéens sont soumis à la loi du 15 mars 2004 (interdisant le port de tenues ou de signes religieux ostensibles), à l’exception des moments privés (ceux en-dehors des activités collectives prévues), pendant lesquels ils peuvent éventuellement avoir une pratique cultuelle si celle-ci ne perturbe aucunement l’organisation du séjour ni la liberté de conscience d’autrui.
  4. Les lycéens en situation de stage ne sont pas soumis à la loi du 15 mars 2004, mais au règlement intérieur de l’entreprise, qui peut éventuellement comprendre une clause de neutralité ou des restrictions à la liberté de religion si cela est justifié objectivement par les intérêts de l’entreprise ou pour des raisons d’ordre public ou d’aptitude à la mission et si cela concerne, sauf exception légitime, les seuls personnels en contact avec la clientèle.

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