Peut-on inscrire une association cultuelle dans un annuaire des associations ?

Votre question appelle une réponse nuancée au regard du principe de laïcité, de la liberté de culte et de la liberté d’association.

Le principe de laïcité impose aux collectivités territoriales une obligation de neutralité : elles ne peuvent ni reconnaître, ni soutenir, ni promouvoir un culte. En revanche, ce principe n’interdit pas, par lui-même, toute mention d’un fait religieux, dès lors que la collectivité se limite à une information objective, neutre et non valorisante.

Ainsi, une collectivité peut légalement faire figurer des associations cultuelles dans un annuaire en ligne, lorsque cet annuaire poursuit une finalité strictement informative, par exemple pour permettre aux administrés d’identifier les cultes présents sur le territoire communal et d’exercer effectivement leur liberté de culte. Dans cette hypothèse, la présentation doit être factuelle, identique pour toutes les confessions, exhaustive, sans hiérarchisation ni mise en avant particulière, et sans aucun élément de communication ou de promotion institutionnelle.

Cette logique est comparable à certaines pratiques encore observées ou anciennement admises, consistant pour des communes à indiquer, à titre informatif, les lieux ou horaires des principaux cultes célébrés sur leur territoire. Dès lors que la collectivité se borne à informer, sans valoriser ni recommander, une telle démarche n’est pas, en elle-même, contraire au principe de laïcité.

À l’inverse, si l’annuaire des associations a pour objet principal de valoriser le tissu associatif participant à l’action communale (activités culturelles, sportives, sociales, éducatives ou de loisirs), la collectivité peut décider de ne pas y intégrer les associations à objet principalement cultuel. Un tel refus est juridiquement possible, à condition qu’il repose sur des critères objectifs, généraux et transparents, liés à la nature de l’activité, et qu’il soit appliqué de manière égale à l’ensemble des confessions, sans discrimination.

S’agissant des associations dites « mixtes », exerçant à la fois des activités cultuelles et non cultuelles, la collectivité peut opérer une distinction fondée sur l’objet effectivement présenté dans l’annuaire. Elle peut ainsi accepter une inscription limitée aux activités non religieuses, dès lors que celles-ci sont clairement identifiées et dissociables de l’activité cultuelle.

En définitive, la collectivité n’a ni l’obligation d’exclure systématiquement les associations cultuelles d’un annuaire, ni celle de les y inclure. Elle dispose d’une marge d’appréciation, sous réserve de respecter le principe de neutralité, le principe d’égalité et les exigences dégagées par la jurisprudence du Conseil d’État.