- Seuls les élèves sont soumis à une interdiction de porter des signes par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse (loi de 2004)
- Les parents d’élèves, usagers du service public, ne sauraient être de manière générale assujettis à la même obligation
- Seule l’hypothèse de circonstances particulières dans l’établissement qui caractériseraient un risque de trouble généré par l’expression de ses croyances religieuses par un parent accompagnateur pourrait le cas échéant justifier une telle règle de neutralité
Voilà le sens de l’étude du Conseil d’État de 2013 qui demeure valable. Plusieurs amendements législatifs visant à soumettre les parents accompagnateurs à une obligation de neutralité religieuse ont été repoussés.
Cela étant, depuis lors, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé (23 juil. 2019, n°17LY04351) que le principe de laïcité « impose également que quelle que soit la qualité dans laquelle elles interviennent, les personnes qui, à l’intérieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité ».
A supposer que cette dernière parole judiciaire soit irréprochable, elle ne vise en toute hypothèse que le cas où les parents d’élèves seraient invités à intervenir dans les salles de classe. De sorte que le sort des parents accompagnateurs de sorties scolaires (ie en dehors de l’école) demeure gouverné par un principe de libre expression des croyances religieuses.
Enfin, en effet, on ne saurait qualifier les parents de collaborateurs du service public. Ce sont des usagers du service public.