Questions/Réponses

Neutralité vestimentaire : une obligation pour un agent public

Publié le 11/12/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 11/12/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Afin de respecter l’obligation de neutralité, un agent public peut-il porter un couvre-chef afin de remplacer un signe religieux ?

Réponse

En réalité, ce n’est pas une question de couvre-chefs… ou uniquement de signes religieux…

Il s’agit de demander à toute personne qui travaille de près ou de loin avec l’État de ne pas montrer ses convictions philosophiques, religieuses ou politiques. Aucun de ses comportements, ou de ce qu’elle manifeste, par ses habits, par des affiches, par des tracts, par des paroles, etc. ne doit trahir ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses.

C’est dans cet objectif de neutralité que l’interdiction du signe religieux, ou l’équivalent, ou de signe philosophique ou politique, s’applique.
En fait, afin de garantir sans parti pris la liberté de conscience et de culte des citoyens, la loi de 1905 établit la neutralité idéologique et religieuse de l’État. Pour permettre à la société d’être plurielle, l’État ne peut reposer sur aucune conception religieuse ou philosophique.

L’État est neutre, donc ses services publics et ses personnels aussi, de façon à ne pas influencer les personnes qui ont affaire à lui, ou l’amener à avoir un parti pris sur celles-ci. Les fonctionnaires doivent assurer le service public non seulement en étant neutres eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi en donnant l’image de l’impartialité afin que la neutralité du service public ne puisse être mise en doute.

Cette obligation de stricte neutralité d’apparence est aussi conçue pour rassurer les usagers du service public qui eux, peuvent montrer leur religion autant qu’ils le veulent. Ils ne peuvent pas se dire : ah ce fonctionnaire ne va pas me traiter justement parce qu’il n’est pas de la même conviction (politique philosophique ou religieuse) que moi…

Il y a des pays où d’autres systèmes sont choisis, mais en France, la neutralité d’apparence et l’impartialité du fonctionnaire sont strictement liés. On lui demande de ne rien montrer de ses convictions pour rassurer les usagers sur le fait qu’il va être impartial et tous les traiter de la même façon…
En revanche, cette obligation de neutralité ne s’applique qu’aux fonctionnaires et assimilés. Ces règles sont différentes dans le système qui relève du droit privé : tout est lié aux aptitudes nécessaires à la mission et dépend donc de sa fonction et du contexte. Il n’y a pas d’interdiction générale et absolue dans le droit privé.

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