Questions/Réponses

Neutralité des maisons France services

Publié le 08/01/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 08/01/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

L’obligation de neutralité s’applique-t-elle aux Maisons “France services” ?

Réponse

Avant toute chose, il s’agit d’identifier la mission exercée par la personne recrutée, le subventionnement public n’ayant lui-même aucune incidence là-dessus.

Si la mission exercée est qualifiée « d’intérêt général », alors le principe de neutralité ne s’applique pas aux personnels puisque l’administration publique n’est pas directement représentée. Si la mission exercée est qualifiée de « service public », alors le principe de neutralité (qui suppose notamment l’interdiction de porter tout signe religieux, qu’il soit discret ou ostensible) s’applique aux personnels puisqu’ils représentent directement l’administration publique, neutre et impartiale.

En l’espèce, France services est un guichet unique, décidé, financé, contrôlé et organisé par les services de l’Etat, qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Poste. Les maisons « France services » sont ainsi considérées comme exerçant une mission de service public Dès lors, si le recrutement de la personne évoquée dans votre courriel se fait pour un poste de conseiller d’une maison « France services », elle sera effectivement soumise au principe de neutralité.

A noter cependant que certaines maisons « France services » peuvent également, en plus de l’exercice d’une mission de service public, délivrer des services privés. Dans ce cas, seule un.e salarié.e uniquement positionné.e sur ces seuls services pourrait ne pas se voir imposer le principe de neutralité du service public.

Partagez cette ressource sur vos réseaux

Abonnez-vous à notre newsletter