Le service public de restauration scolaire est facultatif. De ce fait, les autorités en charge n’ont pas d’autres obligations que sanitaire et nutritionnelle quant au menu servi. En revanche, s’il y a eu dans le passé la possibilité d’une offre de choix, ne plus l’assurer ne peut se justifier que sur le fondement d’un argument d’ordre pratique (mise à mal effective du service ou coût financier excessif). Refuser alors le maintien d’une telle offre de choix ne saurait se fonder en arguant du principe de laïcité, et ce, d’autant que, au contraire, les tribunaux ont pu rappeler que l’intérêt supérieur de l’enfant devait être pris en considération dans chaque décision le concernant.
La difficulté, c’est qu’il n’y a pas vraiment de DROIT des parents à ce que leurs enfants ne mangent pas de porc à l’école. L’école peut prendre l’initiative de proposer des menus de substitution, et donner des consignes aux personnels de cantine ou d’animation de ne pas servir de porc à certains enfants ou de poser la question avant de servir les enfants lorsqu’il y a du porc au menu. Mais c’est une possibilité pour l’école (qui, ce faisant, ne méconnaît pas la laïcité) mais pas une obligation. Une règle générale interdisant tout accommodement (comme par ex une règle générale interdisant les menus de substitution) serait probablement illégale (CE 11 décembre 2020). Mais il est difficile de dire autre chose.
Il me semble que le mieux serait d’obtenir un RDV avec la direction de l’école, de la crèche ou du centre de loisir et essayer de comprendre exactement d’où vient le problème.
Face à une attitude manifestement discriminatoire de la part de la municipalité, il s’avère essentiel de saisir le délégué du Défenseur des droits, pour envisager un éventuel dépôt de plainte suivie d’une enquête qui pourra confirmer la discrimination subie. Le droit positif en la matière rappelle par ailleurs que toute modification dans le service des repas ne saurait aller contre l’intérêt supérieur de l’enfant et que seuls des motifs objectifs et justifiés peuvent en être à l’origine.