Questions/Réponses

Menus sans porc dans les crèches, écoles ou centres de loisirs municipaux

Publié le 12/12/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 12/12/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

1. Mon petit fils âgé de 16 mois est en crèche depuis l’an dernier, la même crèche il y est entré à 4 mois. En octobre les parents sont convoqués par la directrice de la crèche qui souhaitent les rencontrer pour les informer de changements à venir, à partir de la rentrée des vacances de la Toussaint, les enfants devront manger la viande servie, dans le cas contraire les parents devront apporter le repas, chaque fois que de la viande sera prévue au menu, la directrice explique au cours de cet entretien que ces directives viennent directement de madame la maire et leurs fait lire le mail d’instructions. Elle précise toujours au cours de cet entretien que la laïcité est une valeur très importante et que la crèche entend la faire appliquer. Dernière précision, les repas non pris sont facturés quand même…

2. Je suis parent d’élève à Saint Denis (93). Lors de l’inscription à l’école de mon fils, j’avais souhaité mentionner son régime sans porc. La directrice du centre de loisirs m’avait alors indiqué qu’ils ne le prenaient pas en compte et que si mon fils souhaitait manger du porc, il en mangeait, c’était ça la laïcité selon ses propres mots. Choquée par cet échange discourtois devant mon fils de trois ans, j’avais écrit à la mairie en demandant pourquoi ce choix nous était refusé et pourquoi aucun repas de substitution n’était proposé. La réponse fut politicienne et ma demande de rdv afin de mieux expliciter ma demande était restée sans réponse. Lassée, j’ai fait confiance aux équipes d’animateurs avec qui nous avons toujours eu de bons rapports et qui ont jusqu’aujourd’hui respecté nos choix. Récemment nous sommes plusieurs parents à constater que du porc est donné le midi à nos enfants malgré nos indications. Lorsque nous en parlons avec les équipes, nous avons un double discours. Pour ma part j’ai eu le droit à des excuses plates et sincères prétextant une erreur d’une nouvelle animatrice. J’ai tout de suite été compréhensive et l’échange fut très courtois de part et d’autre. Lors d’un nouvel échange avec une autre animatrice on nous a rétorqué que nous étions à l’école laïque et que si nos enfants en voulaient ils leur en servaient. Nous trouvons cela très problématique étant donné qu’il s’agit d’enfants de maternelle qui ne comprennent pas encore tout à fait ces nuances et qui pour certains ne savent pas parler…

Réponse

Le service public de restauration scolaire est facultatif. De ce fait, les autorités en charge n’ont pas d’autres obligations que sanitaire et nutritionnelle quant au menu servi. En revanche, s’il y a eu dans le passé la possibilité d’une offre de choix, ne plus l’assurer ne peut se justifier que sur le fondement d’un argument d’ordre pratique (mise à mal effective du service ou coût financier excessif). Refuser alors le maintien d’une telle offre de choix ne saurait se fonder en arguant du principe de laïcité, et ce, d’autant que, au contraire, les tribunaux ont pu rappeler que l’intérêt supérieur de l’enfant devait être pris en considération dans chaque décision le concernant.

La difficulté, c’est qu’il n’y a pas vraiment de DROIT des parents à ce que leurs enfants ne mangent pas de porc à l’école. L’école peut prendre l’initiative de proposer des menus de substitution, et donner des consignes aux personnels de cantine ou d’animation de ne pas servir de porc à certains enfants ou de poser la question avant de servir les enfants lorsqu’il y a du porc au menu. Mais c’est une possibilité pour l’école (qui, ce faisant, ne méconnaît pas la laïcité) mais pas une obligation. Une règle générale interdisant tout accommodement (comme par ex une règle générale interdisant les menus de substitution) serait probablement illégale (CE 11 décembre 2020). Mais il est difficile de dire autre chose.

Il me semble que le mieux serait d’obtenir un RDV avec la direction de l’école, de la crèche ou du centre de loisir et essayer de comprendre exactement d’où vient le problème.

Face à une attitude manifestement discriminatoire de la part de la municipalité, il s’avère essentiel de saisir le délégué du Défenseur des droits, pour envisager un éventuel dépôt de plainte suivie d’une enquête qui pourra confirmer la discrimination subie. Le droit positif en la matière rappelle par ailleurs que toute modification dans le service des repas ne saurait aller contre l’intérêt supérieur de l’enfant et que seuls des motifs objectifs et justifiés peuvent en être à l’origine.

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