L’affaire du voile de Creil a mené à la loi du 15 mars 2004 qui a profondément changé l’économie de la laïcité en France. La présence de qamis et abayas dans les écoles conduira-t-elle à faire un pas de plus et à rendre l’uniforme obligatoire à l’école ? Le récent tour de piste qu’a fait le sujet, à l’initiative du Rassemblement National à l’Assemblée nationale montre qu’à ce jour une majorité s’y oppose ; la question ne s’en est pas moins, durablement inscrite à l’agenda politique.
Abayas et qamis et rebond de l’uniforme scolaire
Dans un contexte encore marqué par la tragédie de l’assassinat de Samuel Paty, il aura suffi d’un article du journal L’Opinion début juin 2022 dénonçant « une épidémie » de « tenues islamiques » dans les collèges et lycées pour faire resurgir le sujet de l’uniforme. Crédibilisé par une note du renseignement territorial à laquelle il a été fait largement écho dans les médias d’une part, et d’autre part, par les déclarations du ministre de l’Éducation nationale évoquant une « vague de tenues religieuses »1Le Monde 13 octobre 2022., le phénomène n’a pas manqué de ranimer les braises de la controverse sur les signes religieux à l’école. Peu importe le faible nombre des atteintes à la laïcité, rapporté au total de la population scolaire (près de 6 millions d’élèves si l’on s’en tient à l’enseignement secondaire). Peu importe la fiabilité discutable des signalements qui font intervenir une large part de subjectivité. Peu importe que le nombre de ces signalements ait décru en novembre 2022. Un nouvelle fois, la panique laïque s’est emparée du débat qui s’est hystérisé. On y retrouve des leitmotive familiers : les vêtements en question sont-ils de nature culturelle ou cultuelle ? Faut-il y voir l’expression de résistances pubertaires ou un signal politique, et le symptôme d’une offensive islamiste ? Convient-il de réguler par la négociation et le dialogue ou énoncer clairement une nouvelle règle normative ciblant spécifiquement les vêtements en question (ce qui est déjà le cas dans les directives adressées aux établissements par le ministère) ? Le président de la République et le ministre de l’Éducation nationale ont cherché à temporiser en réclamant, avant toute prise de décision, un état des lieux précis. Mais la machine politico-médiatique s’est emballée. C’est ainsi que près de trente ans après la première affaire de Creil, la polémique des qamis et abayas est venue prendre le relais de celle des voiles, puis des bandeaux trop larges et des jupes trop longues et que lesdites « tenues cultuelles » ont fait rebondir l’uniforme comme possible solution miracle de restauration de la laïcité scolaire.
Commençons par observer que les incessantes reconfigurations des signes ostentatoires d’appartenance religieuse donnent raison aux prédictions d’Aristide Briand. Durant l’élaboration de la loi de Séparation, il s’était opposé à l’interdiction de la soutane. Il se refusait en effet à risquer d’entrer dans une chasse aux signes distinctifs qui, dans l’hypothèse de la prohibition du vêtement ecclésiastique, n’auraient, selon lui, pas manqué de voir le jour. Il jugeait de plus une telle mesure contradictoire avec une loi qu’il concevait comme « une loi de liberté ».
Le surgissement de l’uniforme, devenu une sorte de serpent de mer depuis 2003, est une nouvelle illustration de la montée en puissance d’une laïcité illibérale qui a commencé à voir le jour avec la loi du 15 mars 2004, reconfiguration dans laquelle Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin ont désigné sous le terme de « nouvelle laïcité »2L’affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité, LGDJ, 2014.. En imposant un impératif de neutralité religieuse non plus aux seuls enseignants, mais aux élèves, celle-ci a marqué une première étape vers un raidissement de ce principe. Si l’uniforme devait finir par convaincre, un nouveau cap serait franchi : de l’interdiction du port de signes religieux on passerait à une tenue réglementée que certains n’hésitent pas à qualifier de « républicaine ». Quitte à inventer, soit dit en passant, une tradition inexistante. Contrairement à une vision mythifiée de l’école républicaine, et en dépit des errements de certaines personnalités politiques prétendant « restaurer » l’obligation de l’uniforme et d’instituts de sondages scrutant l’opinion sur son éventuelle « réintroduction »3Un sondage commandité par Valeurs Actuelles à l’IFOP posait ainsi la question aux enquêtes de savoir « s’ils étaient favorables » à la « réintroduction » de l’uniforme à l’école. Idem pour le tout récent sondage CSA commandité par CNEWS et dont les résultats ont été publiés le 12 janvier 2023 affirmant que près de 6 français sur 10 sont favorables au « retour de l’uniforme à l’école »., celui-ci n’a jamais figuré parmi les attributs de l’école de Jules Ferry. Exigé dans les lycées sous le premier Empire, il n’a pas résisté aux débuts de la Troisième République. Tout au plus la blouse était-elle obligatoire. Encore faut-il préciser que dans bien des écoles, ces tabliers souvent divers, loin de chercher à unifier la population scolaire, visaient tout au plus à protéger les vêtements des élèves de la craie et des tâches d’encre. L’uniforme existe certes dans quelques institutions spécifiques, tels que les lycées militaires placés sous la tutelle du ministère de la Défense, ou encore à la Légion d’Honneur. Il a été récemment instauré à l’internat d’excellence de Sourdun. Ces exceptions, tout comme celles qui prévalent dans certains territoires ultra-marins (en Martinique et en Nouvelle Calédonie) se limitent à confirmer la règle qui jusqu’à nouvel ordre tend à préserver la liberté vestimentaire. Le constat vaut, y compris dans l’enseignement sous contrat catholique, traditionnellement ouvert aux uniformes, mais où ces derniers tendent à être délaissés. Par contraste, rappellent les historiens de l’éducation qui se sont penchés sur le sujet, tels Claude Lelièvre, le port de l’uniforme, préconisé par certains établissements huppés, tient plus d’une logique de distinction que d’une volonté de gommer les différences.
Une cause qui naît avec le rapport Baroin de 2003…
Voilà près de deux décennies que la cause de l’uniforme a commencé à se cristalliser. La restauration de la laïcité dont l’on peut lire parfois que l’uniforme serait un « vecteur » est certes loin de constituer l’unique argument invoqué dans le plaidoyer de ceux qui en défendent l’instauration. La tenue commune serait un moyen de contrer la discrimination sociale, une manière de résister à la surenchère consumériste ou à la tyrannie des marques, un antidote aux pratiques de racket et aux violences scolaires. On lui prête également la vertu de pouvoir susciter un sentiment d’appartenance à l’établissement, de renforcer l’autorité du corps enseignant, d’accroître la cohésion, de prédisposer les élèves à une meilleure disponibilité à l’enseignement sinon de favoriser la performance scolaire. Il suffit de lire l’exposé des motifs de la grosse dizaine de propositions de loi enregistrées à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis les années 2000 pour constater la très grande variété des avantages qui lui sont associés.
Il y a pourtant bien un lien originel entre l’émergence du débat sur l’uniforme au début des années 2000 et la laïcité. Ce lien remonte à l’investissement par la droite de la question laïque. C’est en effet avec le rapport, Pour une nouvelle laïcité,remis par François Baroin en 2003 à Jean-Pierre Raffarin alors Premier Ministre que la question de l’uniforme a opéré une première percée sur l’agenda politique. Le ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos avait accueilli favorablement la préconisation et considéré, lors de son audition par la Commission Stasi en 2003, que le sujet valait la peine d’être exploré. Si Luc Ferry ne l’entendait pas ainsi, Renaud Donnedieu de Vabres, alors porte-parole de l’UMP, avait quant à lui suggéré en 2005 d’en revenir aux tabliers d’antan.
… et durablement portée par la droite
Le sujet, tout en restant l’apanage de l’UMP, commence à émerger dans l’arène parlementaire à partir de 2006 tant sous la forme de questions au gouvernement que de propositions de loi. La toute première du genre vise à « instaurer le port obligatoire d’une tenue commune » dans l’enseignement du premier et du second degré. C’est à 59 députés de l’UMP emmenés par trois députés de la Seine Saint Denis, Robert Pandraud, Éric Raoult, et Jean-Claude Aubrioux qu’en revient l’initiative4https://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3327.asp. Cette mesure, est alors présentée comme un « signal fort pour retrouver les principes républicains fondamentaux » tout en invoquant l’héritage de l’école de Jules Ferry. Le sujet refait surface en 2011 dans les propositions sur le pacte républicain élaborées par l’UMP visant à alimenter les programmes des candidats aux présidentiels. L’une de ces propositions recommande, à titre expérimental, de tester l’uniforme dans l’enseignement public. L’offensive de la droite reprend quatre ans plus tard, dans le contexte des attentats de 2015 : trois propositions de loi sont alors déposées en à peine 5 mois par des députés UMP dont l’une préconisant la présence du drapeau dans les salles de classe. Les références à la laïcité, aux tensions communautaristes, aux « tenues cultuelles » ou autres « jupes longues », à la sanctuarisation de l’espace scolaire se font alors plus appuyées sans pour autant effacer l’enjeu de lutte contre les inégalités socio-culturelles, de restauration de l’école de Jules Ferry. Au Sénat il est également question d’instaurer une « tenue d’établissement » en 2015. Celui-ci figure ainsi parmi les 15 préconisations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale sur la perte des repères républicains5https://www.senat.fr/rap/r14-590-1/r14-590-11.pdf. Forte des déclarations de Régis Debray déclarant dans le cadre de son audition que l’uniforme scolaire pouvait « engendre[r] un sentiment d’appartenance pouvant même aller jusqu’à une certaine fierté », la commission y voit le moyen « d’évacuer définitivement la question du port de signes ostensibles d’appartenance religieuse ou communautaire » et d’assurer « une pleine application du principe de laïcité ».
De nouvelles propositions de loi en 2017, puis en 2018 viennent rappeler que le sujet reste d’actualité pour les LR. L’idée prospère au point de s’inscrire, en 2017 parmi les propositions du programme présidentiel de François Fillon, lequel avait pourtant dans un premier temps écarté ce qu’il considérait comme une « fausse bonne idée ». L’uniforme apparaît également dans les programmes présidentiels de Marine Le Pen et de Nicolas Dupont Aignan. Absent du programme de Valérie Pécresse en 2022, pourtant cosignataire de plusieurs propositions de loi en ce sens, il continue de figurer dans les programmes de Marine Le Pen et d’Éric Zemmour.
Plusieurs des thuriféraires de l’uniforme joignent le geste à la parole. Robert Ménard apparenté RN tente sans succès d’instaurer le port de la blouse dans les écoles municipales de Béziers. Des maires LR ont eux aussi initié des expérimentations locales. Olivier Lavenka maire de Provins a cherché en 2018 à instaurer l’uniforme dans six écoles publiques volontaires pour une expérimentation. Plus récemment, bien que ni les tentatives de Béziers et de Provins n’aient été concluantes, c’est François Baroin, Maire de Troyes, qui a annoncé vouloir à son tour tenter une expérience.
Premier débat parlementaire sur l’uniforme
Le renouvellement du corps parlementaire résultant des législatives de 2022 qui a porté le groupe RN à 89 députés d’une part et la polémique récente sur les qamis et abayas d’autre part ont, dans un contexte de montée des populismes et de droitisation politique, contribué à rendre la demande d’uniforme plus pressante. Cette nouvelle actualité a suscité trois nouvelles propositions de loi, la première portée par le RN, les deux autres portées respectivement par des députés LR et des députés divers droite. Celle emmenée par Éric Ciotti, tout comme celle d’Emmanuelle Ménard mettent surtout l’accent sur les atteintes à la laïcité. Elles dénoncent, chiffres du ministère à l’appui, le communautarisme islamique6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0401_proposition-loi, le transfert de charge de la décision que le ministère fait peser sur les chefs d’établissement. Elles soulignent l’impuissance de la loi du 15 mars 2004 face aux « contournements » et « subterfuges » visant à contourner les règles vestimentaires en vigueur. D’où la nécessité de traiter le problème par « une autre approche », celle de l’uniforme, qui offre également l’avantage selon le camp LR de marquer un « coup d’arrêt » à une offensive orchestrée par les réseaux islamistes. Par comparaison, la référence aux atteintes à la laïcité se révèle moins prégnante dans la proposition RN dans laquelle la justification est davantage ordonnée aux bénéfices sociaux de l’uniforme. C’est d’ailleurs sous le signe de l’égalité que cette proposition destinée à compléter l’article L. 111-1 du code de l’Éducation : « le service public d’éducation (…) contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Ceci peut apparaître contre-intuitif si l’on sait que Roger Chudeau, ancien Inspecteur de l’Éducation nationale et ancien conseiller technique « éducation » de François Fillon est l’auteur d’un petit rapport rédigé dans le cadre de l’ISSEP de Marion Maréchal intitulé, Comment faire de l’école publique un rempart contre l’islamisme ?7https://cap.issep.fr/produit/comment-faire-de-lecole-publique-un-rempart-contre-lislamisme/ Mais cette rhétorique égalitariste, qui fustige autant voire plus un consumérisme révélateur des écarts sociaux que le communautarisme, pourrait bien procéder d’une stratégie de séduction de l’électorat populaire dont les sondages montrent qu’il n’est pas insensible à la solution de l’uniforme8https://www.cnews.fr/france/2023-01-12/sondage-6-francais-sur-10-favorables-au-retablissement-de-luniforme-lecole-1309895. Cette rhétorique participe également d’une manœuvre de déstabilisation des groupes politiques de gauche en se positionnant sur le terrain de leurs arguments. L’enjeu était d’autant plus saillant qu’à la différence des précédentes propositions de loi, celle portée par le RN a fait l’objet d’un examen en Assemblée, le 12 janvier 2023, le RN profitant de sa niche parlementaire pour imposer un débat sur le sujet9https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12718325_63c00ee5d3b9c.2eme-seance–suppression-des-zones-a-faibles-emissions-mobilite-suite–droit-de-visite-des-parle-12-janvier-2023. Examinée en commission en décembre 2022, la proposition n’a pas résisté au rejet des députés de ladite commission. Elle n’a pas davantage survécu à un vote de barrage, le 12 janvier 2023, devant l’Assemblée. Si une partie des députés LR ont soutenu la loi de leurs suffrages, le débat et le vote ont fait apparaître un clivage net opposant le RN et ses soutiens LR, au reste des groupes composant l’hémicycle.
Pourtant à lire de près les oppositions formulées, une ligne de partage apparaît aussi entre les députés des groupes socialistes et des différentes composantes de la NUPES et certains députés Renaissance et d’Horizon. Les premiers ont opposé un refus frontal à la proposition de loi fustigeant une mesure cosmétique (au regard de l’ampleur des problèmes qui se posent à l’école), anti-sociale (le coût de l’achat de l’uniforme revenant aux familles), absente de la tradition républicaine (et suspecte d’inspiration anglo-saxonne), inefficace contre les marqueurs sociaux (au regard de l’ingéniosité des élèves à faire resurgir les marques distinctives) et vectrice de stigmatisation potentielle (des uniformes par établissement comportant le risque de logiques distinctives entre établissements huppés et les établissements des quartiers populaire). La plupart se retrouvent pour dénoncer, en outre, une perspective qui irait à l’encontre de l’apprentissage de l’altérité culturelle et sociale et serait symptomatique de la montée en puissance d’une laïcité de contrôle. Les députés Renaissance et Horizon, sans être parfaitement alignés, semblent avoir eu à cœur, quant à eux, de laisser une porte ouverte à l’uniforme (sous réserve d’expérimentations et d’approfondissement du débat).
Une idée qui pourrait revenir sur l’agenda
Du côté gouvernemental, on est resté jusque-là sur la réserve. Les réponses du ministère de l’Éducation nationale ont jusqu’alors invariablement répondu qu’il appartenait aux établissements souhaitant instaurer l’uniforme de statuer sur le sujet. Sur ce point, le ministre Pap Ndiaye s’opposant à une mesure nationale se situe dans le droit fil de la position de Jean-Michel Blanquer. Pourtant, l’idée semble gagner des soutiens et des divergences ont fissuré l’équipe gouvernementale et le parti de la majorité présidentielle. Les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin et de la Défense Sébastien Lecornu, l’un et l’autre représentatif de l’aile droite de la majorité présidentielle, de même que les secrétaires d’État, Sonia El Haïry secrétaire d’État à la jeunesse, Sonia Backès secrétaire d’État à la citoyenneté s’y sont déclarés favorables. De même, au sein du groupe parlementaire de la majorité présidentielle une fraction de pro-uniformes s’est formée. Aurore Bergé, présidente du groupe, s’est prononcée en sa faveur à l’instar de son vice-président Sylvain Maillard. Sept députés ont de plus adressé en novembre 2022 une proposition de loi visant à rendre l’uniforme obligatoire. De peur d’être mise en porte à faux du fait de la proposition de loi du Rassemblement National, cette initiative s’est métamorphosée en Groupe de travail sans timing bien défini mais encourageant des expérimentations. Une manière habile d’enterrer le sujet sans avoir à se contredire ? Peut-être… Les déclarations de Brigitte Macron au Parisien en faveur de l’uniforme la veille du débat procédaient-elles d’une stratégie visant à faire savoir que pour la Présidence, la question n’était pas taboue ? Pas impossible… Quoiqu’il en soit, la question de l’uniforme est loin d’être enterrée. Tout d’abord, la Sénatrice LR, Céline Boulay-Espéronnier a déposé une proposition de loi, co-signée par Bruno Retailleau visant à rendre l’uniforme obligatoire et qui devrait faire l’objet d’un examen au printemps 202310http://www.senat.fr/leg/ppl22-202.html. Ensuite, les sondages commandités par différents médias mettent en visibilité une opinion majoritairement ouverte à cette évolution11Les premiers sondages commandités à l’IFOP ou BVA sur le sujet par les organes de presse, Valeurs Actuelles et le Figaro tout en manifestant l’intérêt prêté au sujet par les médias de droite donne à voir une opinion à 60 % (voire plus – 63% – dans le cas du Sondage IFOP publié en août 2017 par Valeurs Actuelles). Un sondage plus récent commandité à CSA par CNEWS et dont les résultats ont été publié le 12 janvier 2023 fait état d’une opinion à 59 % favorable à l’uniforme., même si, tout comme dans l’hémicycle, les partisans de droite sont plus nombreux à accorder leurs faveurs à l’uniforme que ceux de gauche12https://www.cnews.fr/france/2023-01-12/sondage-6-francais-sur-10-favorables-au-retablissement-de-luniforme-lecole-1309895. Enfin, il y a fort à craindre que dans un contexte de crise de l’école et de panique laïque, tôt ou tard, cette mesure ne finisse par rallier les suffrages. Bref, rien ne laisse penser qu’on en ait fini avec l’uniforme.