J’ai été nommée référente Laïcité à l’Université d’Angers en septembre 2024 alors que j’assurais la mission de lutte contre le racisme. Un an d’exercice des deux missions m’a convaincu de laisser à d’autres la première tant sa charge ne me permettait pas de mener à bien la seconde, en sus de mes activités d’enseignante-chercheure au sein du département droit. En effet, la mission Laïcité exige de sa référente non spécialiste de la matière un engagement certain. Etant par ailleurs la première référente Laïcité désignée à la suite de la loi du 24 août 2021, je n’ai pu bénéficier de l’expérience et des conseils d’un prédécesseur.
La première tâche a été de constituer un groupe de travail, composé de trois enseignants-chercheurs, des vice-présidents en charge de la Vie Etudiante et des campus et en charge de l’Egalité, d’un directeur adjoint des services et de la directrice de la bibliothèque universitaire. La présence de spécialistes de la laïcité (Mme. M. Long et Mrs. V. Gaboriau et Y. Denéchère) est salutaire compte-tenu des difficultés rencontrées, lesquelles tiennent principalement à l’absence de règlementation précise et aboutie de la laïcité à l’université d’une part, et plus généralement aux nouvelles perceptions de la religion et de la laïcité dans la société d’autre part.
En premier lieu, il n’existe pas à l’université de règlementation comparable à celle existant dans le primaire et le secondaire. L’article L141-6 Code de l’éducation prévoit que « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». Il est complété par la Charte de la laïcité et des valeurs républicaines dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de la recherche. Cette règlementation est toutefois générale et abstraite et les décisions de justice sont rares en ce domaine. La laïcité à l’université est donc l’objet d’interprétations diverses et source d’incertitudes. Certes, le référent Laïcité peut trouver dans le Guide de la laïcité de France Universités une aide précieuse. Mais au-delà des règles édictées par le Législateur ou interprétées par le juge, les directives qu’il contient n’en demeurent pas moins insuffisantes et relèvent de la soft law sans être contraignantes.
Cette première difficulté est renforcée par une diversité des statuts des membres de la communauté universitaire. Les conséquences du principe de laïcité auquel tous les Français sont soumis nécessitent de distinguer d’une part, les agents publics devant respecter la neutralité du service public et d’autre part, les usagers qui en sont dispensés. Mais cette distinction n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît de prime abord, car non seulement la frontière entre les deux catégories n’est pas nécessairement hermétique, mais en outre, l’application de la neutralité à tout le personnel de l’université semble incertain. D’un côté, la catégorie des agents publics est loin d’être homogène. Globalement, elle se subdivise en deux groupes hétéroclites composés du personnel BIATSS et du personnel enseignant, dont les enseignants-chercheurs. Or, des spécialistes du droit de la laïcité considèrent que ces derniers, précisément les professeurs des universités et les maîtres de conférences, ne sont pas soumis à la neutralité du service public. Une telle dispense s’expliquerait par leur statut spécifique. Contrairement aux autres fonctionnaires, ces enseignants-chercheurs sont cooptés et jugés par leurs pairs et ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique des chefs d’établissement. En outre, ils jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche et exercent ces libertés académiques conformément au principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs (art. L952-2 du Code Educ.). Aussi, en l’absence de règlementation et de décision de justice, la question de la neutralité religieuse des professeurs des universités et des maîtres de conférences reste ouverte. Cela étant, il est difficile de saisir l’intérêt académique attaché à la possibilité pour ces enseignants-chercheurs d’exprimer dans les actes et les apparences leurs convictions confessionnelles. En outre, ce serait ajouter de la confusion dans un domaine déjà nébuleux. De l’autre, le recrutement d’étudiants par l’université ou par l’une de ses composantes donne lieu à l’essentiel des saisines de la mission Laïcité à l’Université d’Angers. Le statut d’agent public devant prévaloir dans l’exécution du contrat, la neutralité imposée aux étudiants est source d’incompréhension, ce qui sera développé ci-après. Mais alors quid de l’étudiant, chargé de travaux dirigés, portant des signes apparents de ses convictions religieuses dans la faculté hors de ses enseignements ?
La mission Laïcité est consultée tant à l’initiative du personnel que des étudiants. Dans la très grande majorité des cas, elle est saisie à l’occasion d’un recrutement de contractuels sur des questions de neutralité dans les apparences, dans le port de vêtements et d’accessoires. Très souvent, les questions concernent des étudiants engagés pour assurer des enseignements ou tout autre mission, que le recrutement ait lieu sur dossier ou après un entretien. Les questions sont généralement posées après un accord d’embauche, formalisé ou non par un contrat officiel. En l’occurrence, les étudiants ne comprennent pas pourquoi ils sont soumis au principe de neutralité alors qu’en tant usagers, ils en sont dispensés. En témoigne un court passage d’un courrier d’une étudiante : « Je comprends que le principe de laïcité impose une certaine neutralité dans le service public. Cependant, je souhaite soulever une incompréhension de ma part : en tant qu’étudiante engagée dans la vie universitaire, pourquoi m’exclure sur la base de mon apparence ou de mes convictions visibles, alors que je fais partie intégrante de cette communauté universitaire ? ». Ainsi, l’incompréhension de l’étudiante se double d’un sentiment d’exclusion à raison de ses convictions religieuses. La neutralité d’apparence est alors perçue comme un critère de discrimination.
Compte-tenu du nombre des saisines sur cette question, laquelle devait déjà être soulevée avant la désignation d’une référente Laïcité, cette dernière peine à saisir les raisons pour lesquelles la laïcité et ses implications ne sont pas évoquées lors de l’audition de recrutement ou une clause rappelant l’obligation de respecter la neutralité du service public n’est pas intégrée dans les fiches de poste. L’argument d’une obligation légale que tout agent public est censé connaître n’est manifestement pas pertinent à l’égard des étudiants. De telles précautions permettraient au moins au postulant d’avoir le choix de poursuivre ou non sa candidature au lieu d’être confronté à un ultimatum à l’issue d’un recrutement favorable. Cette première question se prolonge fréquemment par celle d’un substitut aux signes religieux. L’étudiant concerné est une nouvelle fois confronté à la déception et au sentiment d’être discriminé sur le critère de la religion, puisqu’un substitut ne manifestant pas objectivement une appartenance confessionnelle (bonnet ou bandana par exemple) peut devenir un signe religieux par destination, dès lors que son port est permanent et la personne refuse de manière persistante de l’ôter. Dans tous les cas, l’injonction de respecter la neutralité a amené les étudiants à renoncer au poste pour lequel ils ont été engagés. Leur défiance à l’égard de laïcité et ses implications sont assurément perceptibles.
En premier lieu, bien des membres de la génération Z fréquentant les bancs de nos universités voient dans la religion un élément essentiel de leur identité. Aussi, la perception de la religion révèle une sorte de fossé entre les générations dans la mesure où les précédentes la considèrent davantage comme une conviction dont l’expression doit être mesurée. Au regard de la laïcité et de ses conséquences, les jeunes semblent favorables à une conception plus ouverte aux signes apparents qu’ils associent à l’expression de leur libre arbitre, et non à une quelconque soumission ou radicalisation, quand leurs aînés estiment que la discrétion constitue un facteur d’intégration et de cohésion sociales. En second lieu, la notion de laïcité est brouillée par les interprétations défendues par certains politiques dans les débats publics. Le clivage politique gauche/droite a évolué en la matière. La laïcité n’est plus l’étendard exclusif d’une gauche inclusive. Elle est réclamée par les parties de droite et est utilisée par l’extrême droite dans le registre de l’instrumentalisation identitaire et raciste à l’encontre principalement des personnes de confession musulmane.
Cette évolution a nécessairement des conséquences sur la mission laïcité. Sa référente doit alors trouver les mots et le ton justes pour expliquer aux étudiants que la laïcité garantit au contraire les libertés de religion et d’expression, ainsi que l’égalité des Français, quelles que soient leurs convictions religieuses. A cet effet, elle doit faire preuve de pédagogie pour éviter que l’application des règles impliquées par la laïcité ne soit perçue par les étudiants comme susceptible d’engendrer des situations de discrimination à caractère raciste. Poursuivant le même objectif, la mission Laïcité a décidé de proposer une formation à destination des membres de la communauté universitaire sur la notion de laïcité, ses conséquences et la démarcation des frontières avec les discriminations fondées sur la religion. Un conseil-expert auprès de la Défenseure des droits interviendra à cet évènement.
Pour terminer, les moyens dont dispose la mission Laïcité pour sensibiliser la communauté universitaire sur la notion de laïcité sont généralement les conférences et les formations. La journée nationale du 9 décembre en est l’occasion. Mais il faut bien avouer que de tels évènements ne rencontrent pas le succès attendu, du moins à l’université. Au contraire, la mission Laïcité est fréquemment sollicitée par d’éventuels partenaires extérieurs (associations, écoles ou lycées, d’autres référents Laïcité..) pour assurer des évènements au sein de leur structure. Dans notre établissement, le choix s’oriente donc vers des manifestations obligatoires pour certains étudiants (élus ou responsables des associations ayant obtenu l’agrément de l’université) et membres du personnel (membres de la Section disciplinaire, de la Cellule d’écoute et les divers référents de l’université). Le soutien et la collaboration de la Gouvernance sont alors indispensables.
Flore Gasnier, Maître de conférences de droit et Référente Laïcité à l’Université d’Angers