Questions/Réponses

Les parents d’élèves sont-ils tenus à la neutralité religieuse lors d’une activité pédagogique ?

Publié le 06/12/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 06/12/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Je vous sollicite au sujet d’un règlement intérieur d’une école maternelle, en particulier un paragraphe concernant la neutralité religieuse des parents d’élèves. Voici ce que dit le texte :

« Si vous encadrez un groupe lors d’une activité à visée pédagogique, vous êtes alors soumis, tout comme l’enseignant, au principe de neutralité (interdiction du port de signes ou tenues ostensibles d’appartenance religieuse et/ou politique) ».

À la suite de ce texte les parents porteurs de signes religieux (voile notamment) ne peuvent plus accompagner les enfants lors des sorties scolaires quel que soit le type et lieu.

Ce texte respecte t’il la réglementation ?

Réponse

L’accompagnement d’une sortie scolaire constitue une aide logistique bénévole ponctuelle, notamment pour assurer la sécurité des élèves. Il ne s’agit pas d’une mission de service public visant à délivrer des savoirs. Ainsi, par exemple, les parents d’élèves ne peuvent pas, dans ce cadre, assurer une mission pédagogique en commentant un tableau ou une œuvre d’art quelconque. 

Dès lors, les parents accompagnateurs n’exerçant pas de mission de service public, et simples usagers « collaborateurs occasionnels du service public » (appellation permettant une couverture par l’assurance de l’école), ils ne sont pas soumis au principe de neutralité. 

En revanche, lorsque les parents exercent une mission assimilable à celle d’un enseignant (ce qui ne peut qu’être une exception), et donc de service public, pour assurer une mission pédagogique et la délivrance de savoirs en classe, ils sont dans ce seul cadre soumis au principe de neutralité. 

Il faut distinguer entre l’accompagnement des sorties scolaires (en-dehors de l’établissement), pour lesquelles le port de signes religieux ne peut être interdit (cf.TA Amiens, 15 décembre 2015, n° 1401797 ‐ Mme Loubna A. : L’accompagnement des sorties scolaires par des mamans portant le voile islamique constitue une des manifestations de leur participation, en leur qualité de membres de la communauté éducative, à la vie scolaire. Elles n’ont pas la qualité d’agent public et ne sont pas tenues à la stricte neutralité religieuse à laquelle les agents publics sont astreints) et une intervention dans l’établissement : cf. CAA Lyon, 23 juillet 2019, n° 17LY04351, « Le principe de laïcité de l’enseignement public […] impose également que, quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui, à l’intérieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité ».

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