La matinée du 6 décembre prochain s’inscrit dans le cadre de la célébration du 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. L’événement est important : la loi de séparation des Eglises et de l’Etat constitue en effet, selon la formule du Conseil d’Etat, la « clé de voûte » de la laïcité que la Constitution de 1958 consacre, dans son article 1er, comme l’un des principes architectoniques de la République.
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Cette rencontre veut aider à mieux comprendre la signification de la loi de 1905, souvent méconnue malgré son invocation fréquente dans l’espace public. La manifestation se déroulera devant une audience que nous souhaitons très large : accueillie dans le cadre d’un espace associatif – la Grande Loge de France –, elle réunira des publics divers conviés par plusieurs organismes et associations d’éducation et d’animation populaires, relevant du « mouvement laïque ».
Cette matinée de réfelxion s’est construite autour d’une triple intention.
Elle se donne d’abord une visée généalogique. Il s’agit de comprendre comment la France a « fabriqué » la loi de 1905. L’approche mobilisera des éléments de longue durée, en faisant retour sur la singularité du paysage politico-religieux dans la France des XVIIIe et XIXe siècles. Elle examinera aussi les débats du début du XXe siècle en montrant que la joute parlementaire, quoique portée par le conflit entre deux intelligences opposées de l’organisation politique, a aussi permis que se construise, par un effet de la modération des centres, une laïcité de compromis.
L’analyse s’arrêtera ensuite sur la réception de la loi. La loi de 1905 a fait l’objet d’interprétations jurisprudentielles dont il s’agira de rendre compte. Ces interprétations lui ont permis de répondre à son intention libérale en opposant aux velléités juridictionnalistes des pouvoirs publics tout un espace de préservation de la liberté de conscience et de religion. Il sera rappelé cependant que la période récente, sans abroger la loi de séparation, lui a adjoint toute une série de textes complémentaires – législatifs et réglementaires – qui en ont infléchi la signification originelle dans un sens plus restrictif. Les interventions s’emploieront à rendre compte de cette dialectique du changement et de la continuité.
La réflexion s’arrêtera enfin sur la question de la singularité de la loi. C’est un thème constant depuis le début des années 1990 : en appui sur son « imperium de l’universel », la France aurait construit un modèle de régulation public des cultes tout à fait spécifique, marqué par l’inscription de l’Etat dans une « neutralité d’apparence », et non point seulement d’« effectivité ». Le retour sur l’histoire nous incline à plus de prudence : le Mexique, les Etats-Unis, l’Italie ont inspiré la réflexion du législateur au début du XXe siècle. Le moment contemporain nous confronte de même, sous l’effet de la mondialisation des problèmes publics, à des convergences entre les différentes législations nationales. L’hypothèse, qui nous conviera à « deshéxagonaliser » notre approche de la laïcité, sera testée à partir d’une analyse comparatiste avec d’autres pays de la sphère occidentale.
Ces analyses opéreront en articulant trois niveaux de la réalité sociale : le niveau – micro – des comportements religieux (avec une attention particulière portée aux phénomènes de sécularisation), le niveau – méso – des institutions religieuses (en explorant leurs ressources et leurs stratégies), le niveau – macro – des structures politico-juridiques (en analysant les controverses idéologiques et les régulations juridiques auxquelles ont donné lieu les transformations récentes de la scène religieuse).
Programme :
Accueil : Jean-Louis Bianco (Ancien Président de l’Observatoire de la Laïcité)/ Nicolas Cadène, ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité /Valentine Zuber (Ecole Pratique des Hautes Etudes)
Introduction générale : Philippe Portier (Ecole Pratique des Hautes Etudes)
Première partie : Histoire et évolutions récentes de la laïcité
Présidence : Charles Mercier, professeur à l’Université de Bordeaux
Christohe Bellon, Professeur à l’Université catholique de Lille : La fabrique de la loi de 1905
Anne Fornerod, Directrice de Recherches au CNRS : La production jurisprudentielle
Claire de Galembert, Directrice de Recherches au CNRS, Les géométries variables de la laïcité française
Haoues Seniguer, Professeur de Science politique à l’Université de Montpellier, Le gouvernement de l’Islam en France
Michel Miaille, Professeur de Science politique à l’Université de Montpellier, Laïcité française et transformation des modes d’existence
Deuxième partie : Laïcités étrangères
Présidence : Nilufer Göle, Directrice d’études à l’EHESS
Denis Lacorne, Professeur à Sciences Po Paris, L’expérience américaine
Roberto Blancarte, Professeur à L’Université de Mexico, L’expérience mexicaine
Gabriella Valente, Maître de Conférences à l’INRA Dijon, L’expérience brésilienne,
David Koussens, Professeur à l’Université de Sherbrooke, L’expérience canadienne
Caroline Sägesser, Chargée de recherches à l’Université Libre de Bruxelles, L’expérience belge
Conclusion de la matinée : Jean Baubérot