Note

Laïcité, valeurs républicaines : un an après la loi séparatismes, quel bilan pour les libertés associatives ?

Publié le 26/11/2022 par Vigie de la Laïcité
Avec Stéphanie Hennette-Vauchez

Publié le 26/11/2022
Par Vigie de la Laïcité
Avec Stéphanie Hennette-Vauchez

Nous avons souhaité, à la Vigie de la laïcité, poursuivre le travail de vigilance et de suivi de la mise en œuvre de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République, et notamment ses dispositions relatives aux libertés associatives. Nous nous sommes intéressé.es à elles depuis l’origine, eu égard notamment aux restrictions qu’elles impriment à la liberté des cultes, désormais bien plus largement soumise au contrôle administratif que par le passé.

Et c’est notamment la raison pour laquelle nous sommes heureux d’accueillir dans cette discussion M. François Clavairoly, ancien président de la Fédération protestante de France, pour partager son analyse de ce point de vue. Mais nous avons également souhaité mettre en lumière et en discussion les menaces bien plus générales que fait peser ce texte (et, désormais, son application) sur les libertés associatives en général et sur toute forme de contestation en particulier. Pour ce faire, nous centrerons la discussion aujourd’hui autour du contrat d’engagement républicain que toute association doit désormais signer et s’engager à respecter dès lors qu’elle formule une demande de subvention. Non seulement le principe, mais aussi le contenu de ce C.E.R., désormais défini par un décret du 31 décembre 2021, sont problématiques.

On avait bien pressenti dès l’adoption du texte de loi que les grands principes de liberté, d’égalité, de “dignité de la personne humaine”, ou encore de fraternité étaient piégeux car simultanément consensuels en apparence et sujets, en réalité, à de lourds et complexes débats interprétatifs quant à leur sens exact. Idem avec l’engagement des associations à n’entreprendre ni inciter “à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public” : cette disposition qui a l’apparence du bon sens le perd assez largement si l’on considère que nombreuses sont par ailleurs les dispositions juridiques, y compris pénales, permettant déjà de sanctionner la méconnaissance de la loi par l’action associative. De sorte qu’elle représente en réalité une menace assez directe pour tout un pan de l’activité associative qui, à l’instar de l’aide aux migrants, est susceptible d’être décrite comme en délicatesse avec l’ordre public. C’est pour illustrer cette forme tout à fait importante de menace sur l’action associative que nous avons aussi convié à la discussion de ce jour une représentante de l’association Alternatiba Poitiers qui a accueilli dans le cadre d’un festival local des ateliers de désobéissance civile ayant fait réagir le préfet qui a souhaité y voir une méconnaissance des principes de la République ainsi qu’un représentant de Vox Public qui a suivi de près les travaux ayant mené à l’adoption de la loi de 2021, avec notamment à l’esprit les usages qui pourraient en être faits pour discipliner et policer certaines formes d’activisme écologiste. Merci à Christiane Queyreix et Benjamin Sourice de leur présence et de leur témoignage ; et merci à tous et toutes pour votre présence et votre participation au débat”.

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