Questions/Réponses

Laïcité et règlement intérieur

Publié le 08/01/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 08/01/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Pouvez-vous nous proposer un exemple de phrase type sur les ports de signes religieux dans un règlement intérieur ?

Réponse

Bien que la laïcité et l’obligation de neutralité des agents ne s’applique pas aux entreprises privées et associations, il est possible pour le recruteur de s’exprimer sur le port de signes religieux. A ce titre, il est possible depuis 2016 d’inscrire une clause de neutralité dans le règlement intérieur. Il convient alors de respecter plusieurs conditions :

  1. La neutralité est religieuse certes mais philosophique et politique
  2. Elle s’applique uniquement sur les salariés en contact avec la clientèle, c’est-à-dire ceux ayant un poids sur l’image de marque, sinon la demande n’est pas justifiée

Voici ci-dessous une proposition de formule qui (à ce sujet, les décisions de justice sont prises in concreto), serait conforme au droit :

Le port visible de signes convictionnels est autorisé, à l’exception des postes d’accueil au secrétariat, de premier accueil individuel d’inscription et de représentation auprès des partenaires, institutions et professionnels extérieurs. Cela dans le but d’affranchir l’image de l’association de toute référence religieuse, politique ou philosophique pour ainsi garantir sa parfaite indépendance, comme le prévoit son objet.

Par ailleurs pour assurer la proportionnalité d’une éventuelle sanction contre un salarié et éviter toute décision de justice qui serait sinon défavorable, si un salarié refuse cette clause de neutralité, il vous appartient, en tant qu’employeuse, de rechercher si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’association et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il vous est possible de proposer à ce salarié un autre poste de travail n’impliquant pas ce contact visuel avec les partenaires et premiers accueillis, plutôt que de procéder à son licenciement.

 

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