Questions/Réponses

Laïcité à l’Université

Publié le 08/01/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 08/01/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Quelle obligation de neutralité pour les contrats (post) doctoraux ?

Réponse

Tout fonctionnaire ou agent public est soumis à une stricte obligation de neutralité religieuse quelles que soient les fonctions exercées. Contrats doctoraux et postdoctoraux inclus, indépendamment du point de savoir si le contrat comporte une mission d’enseignement.

Le contrat doctoral est de droit public. Ceux qui en relèvent sont recrutés par des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche. Le doctorant contractuel a le statut d’agent non titulaire de l’État. Dès lors, il représente l’administration publique neutre et impartiale, et ne peut donc pas marquer d’adhésion à un culte par, notamment, le port de signes religieux, qu’ils soient discrets ou ostensibles. Et ce, qu’il soit en situation d’enseignement (auprès d’usagers donc) ou non (auprès de collègues). En pratique, cette neutralité n’est pas toujours appliquée du fait de l’importance dans ce dispositif d’étudiants étrangers et qu’ils ne sont pas, le plus souvent, en situation d’enseignement (mais comme vu plus haut, la neutralité s’applique aussi vis-à-vis des collègues). Bien sûr, de fait, le doctorant peut en revanche s’habiller comme il l’entend dans les situations où il travaille depuis un domicile privé ou dans un lieu privé sans aucune présence d’agents ou d’usagers.

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