Guide

Gestion et construction des lieux de culte

Publié le 03/07/2022 par Ministère de l’Intérieur
Avec

Publié le 03/07/2022
Par Ministère de l’Intérieur
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Le guide explique en détails la gestion associative des édifices cultuels en partant de la création d’une association Loi de 1901, de son évolution, du régime des associations cultuelles loi de 1905, à la gestion financière. La deuxième partie du guide est consacrée à la construction des édifices religieux et aux questions liées au terrain, aux règles d’urbanisme et aux aides publiques de financement.

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