Journée d’étude « La loi du 24 aout 2021 confortant les principes de la République : Premières applications, interrogations persistantes »

14h – Propos introductif, Vincente Fortier, UMR DRES

14h15 – La multiplication des textes d’application de la loi du 24 août 2021, un inventaire sélectif à la Prévert, Lauren Bakir, UMR DRES

14h45 – Les statuts des associations à objet cultuel devant le Conseil constitutionnel et au-delà… (QPC du 22 juillet 2022, potentialités de contentieux européens), Gérard Gonzalez, Université de Montpellier

15h15 – L’entrée en action du juge administratif (« référé laïcité », burkini et plus si affinités), Laurent Eck, Université de Lyon 3

Discussion et pause

16h15-17h45 – Table-ronde
Regards croisés des parties prenantes, Animatrice, Françoise Curtit, UMR DRES
Anne-Violaine Hardel, Directrice du service juridique, Conférence des Evêques de France, Philippe Goni, Avocat au barreau de Paris, Mohamed Moussaoui, Président de l’UMF, Jean-Daniel Roque, Président de la Commission Droits et liberté religieuse, Fédération Protestante de France.