Entreprise privée et réglement intérieur

Contrairement aux croyances, le règlement intérieur ne permet pas, en l’état du droit français actuel, de limiter l’expression et la manifestation des convictions des salariés d’une entreprise privée, de façon générale et absolue. Toute restriction à la liberté doit être justifiée professionnellement et proportionnée. Nicolas Cadène détaille les conditions de la clause de neutralité qui peut être ajouté au règlement intérieur.