Merci de votre message. Par rapport à la situation complexe que vous présentez, des éléments réglementaires peuvent être trouvés dans le Vademecum de la laïcité, accessible en ligne depuis le site Eduscol, notamment dans les fiches 12 et 13. Nous vous recopions les passages qui nous paraissent pertinents, en synthétisant ce qui nous paraît répondre à vos questions.
Fiche 12 Vademecum Laïcité. Remise d’ordre…
« Des remises d’ordre peuvent être accordées aux familles afin de rembourser les frais relatifs aux services de restauration et d’hébergement qu’elles ont avancés, en cas d’absence prolongée de leur enfant. Les conditions dans lesquelles les remises d’ordre peuvent être accordées ne sont prévues par aucun texte à caractère législatif ou
réglementaire. Elles peuvent être consenties soit par les EPLE soit par les collectivités territoriales. »
– Pas vraiment de différence entre primaire et second degré.
Fiche 13. Vademecum laïcité. Régime alimentaire et santé de l’élève
« Il convient dans un premier temps de réunir les enseignants avec les personnels de santé et un membre de l’équipe éducative dans le second degré afin d’analyser la situation, au regard de l’âge de l’élève, tout particulièrement pour les plus jeunes, des pratiques alimentaires observées, des éventuelles conséquences de son attitude sur son état de santé.
Il convient ensuite d’engager un dialogue avec les parents et l’élève. Le directeur d’école ou le chef d’établissement conduit le dialogue en liaison avec l’équipe éducative en faisant appel aux enseignants qui connaissent l’élève concerné et pourront apporter leur contribution à la résolution du problème. Le principe de laïcité s’oppose évidemment à
ce que l’État ou ses agents prennent parti sur l’interprétation de pratiques ou de commandements religieux*. Le médecin ou l’infirmier de l’éducation nationale, personnels qui détiennent une expertise dans ce domaine, doivent également être associés à ce dialogue.
Si le dialogue n’aboutit pas et dans les situations où un mineur est en danger au sens de l’article 375 du Code civil […] tout membre du personnel doit informer par écrit de la situation le président du conseil départemental »
– Nécessité d’informer tous les parents dont les enfants se priveraient de nourriture et d’eau
– Nécessité d’entrer en dialogue avec toutes les familles concernées. Si situation de danger et que le dialogue n’aboutit pas, entamer une démarche
– Ne pas entrer dans des considérations théologiques sur le début de l’âge du jeûne (pratiques varient entre 10 et 13 ans).