Pour ce qui concerne les activités périscolaires, une jurisprudence constante du Conseil d’État et de la Cour de cassation (pour les personnels de droit privé) rappelle l’obligation de neutralité de toute personne assurant cette mission de service public rappelée par la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.
Pour ce qui concerne les activités extrascolaires le mercredi : les accueils de loisirs extrascolaires sont ceux qui se déroulent pendant les temps où les enfants n’ont pas école (généralement le mercredi et lors des vacances scolaires). Ces accueils de loisirs relèvent d’une mission d’intérêt général, mais peuvent parfois constituer une mission de service public.
Lorsqu’il s’agit d’une simple mission d’intérêt général, le principe est celui de la liberté de manifester une appartenance religieuse mais sous plusieurs réserves notables (sécurité, sûreté, hygiène, propreté, aptitude à la mission, respect du bon fonctionnement de la structure et de ses intérêts).
En revanche, si celles-ci sont assurées par des personnels relevant d’une administration publique ou exerçant une mission de service public (en délégation par exemple), alors ces derniers sont soumis à un strict devoir de neutralité.