La vente d’un terrain municipal à une association cultuelle ne peut se faire qu’au prix du marché (correspondant à l’évaluation faite par les domaines), sans aide publique ou libéralité. En l’espèce, si le prix du terrain ne correspond pas au prix du marché, la vente sera contraire à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
En revanche, la collectivité a la possibilité légale de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) avec l’association cultuelle, pour permettre l’édification d’une mosquée sur ce terrain communal. Ce type de bail permet de louer un terrain pour une somme très modique pendant une longue période (jusqu’à 99 ans), moyennant quoi la collectivité territoriale devient propriétaire, en fin de bail, de l’édifice construit sur le terrain. Il peut être prévu au bail la remise des constructions moyennant l’indemnisation du preneur. La commune peut également résilier le bail avant son terme et autoriser la vente du terrain à l’association à un prix conforme au montant évalué par le service des domaines, tenant compte à la fois du prix du terrain et de la valeur de la renonciation à la propriété du bâtiment en fin de bail.