Dans sa décision du 29 juin 2023, le Conseil d’État n’a pas fait droit à la demande de deux associations (Alliance citoyenne et Ligue des droits de l’Homme) d’abroger l’article 1er des statuts de la Fédération française de football (FFF) en tant qu’il interdit le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, et ce, à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées par cette fédération.
Le Conseil d’État rappelle que si la laïcité ne suppose aucunement la neutralité des joueuses ou joueurs, la FFF, délégataire d’un service public, reste libre d’édicter certaines mesures se fondant sur des critères objectifs pour assurer le bon déroulement des matchs, le respect de la tenue réglementaire (qu’elle définit) et des règles du jeu.
Ainsi, le Conseil d’État n’impose pas une règle de neutralité générale et absolue pour les licencié.e.s de la FFF sur les terrains de football, mais rappelle que la Fédération a la possibilité d’encadrer leur liberté de manifester des convictions afin d’assurer leur sécurité et le respect des règles du jeu uniquement sur les temps (durée) et les lieux (terrains) des matchs qu’elle organise.
En conséquence, la FFF peut, si elle le décide ainsi à l’avenir, faire évoluer certaines de ses règles internes en la matière, comme cela s’est produit avec la Fédération française de rugby (FFR) ou celle de handball (FFH).
La Vigie de la laïcité appelle les médias à la vigilance dans le traitement de ce sujet : en l’espèce, comme le confirme le Conseil d’État, la laïcité ne s’applique pas aux joueuses et joueurs de football lors des matchs organisés par la FFF.
La laïcité ne concerne ici que les personnels de la FFF, en tant qu’agents exerçant un service public délégué à la fédération, alors que les joueuses et joueurs en sont des usagères et usagers, dont l’expression peut être encadrée en se fondant sur des critères objectifs. Sur l’appréciation de ces derniers, cette décision n’éteint bien évidemment pas le débat…