Vous avez raison, à propos de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui interdit d’apposer aucun signe ou symbole religieux sur un bâtiment public ou dans un lieu public. Plus largement, la jurisprudence constante du Conseil d’État rappelle que le principe de laïcité suppose l’interdiction, pour tout service public, de marquer une quelconque adhésion à un culte.
Chandeliers d’Hanouka à Marseille
Publié le 17/03/2023 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité
Publié le 17/03/2023
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité
Question
Vous trouverez ci-après copie de la lettre du 17 février 2022 que j’ai adressé au Maire de Marseille. Je n’ai reçu aucune réponse à cette lettre. Je me suis assuré qu’elle été bien parvenue au Cabinet du Maire. Quel est votre avis sur cette question ?
Objet : Chandeliers d’Hanouka et Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (En particulier son article 28)
Monsieur le Maire
Depuis plusieurs années, en fin d’année, nous pouvons constater que des chandeliers d’Hanouka sont apposés sur des poteaux supportant les luminaires de l’éclairage public de la ville de Marseille.
Ces pratiques sont apparues sous la mandature de Jean-Claude Gaudin puis hélas ont perduré sous celle de Michèle Rubirola puis de la vôtre.
Je vous rappelle l’article 28 de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »
Je vous demande de me faire connaitre les dispositions que vous envisagez de mettre en œuvre pour faire cesser ces atteintes à la laïcité.
Dans le cas où vos services auraient délivré des autorisations je vous demande de me communiquer les copies de ces autorisations.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.