Questions/Réponses

Aumôneries et laïcité

Publié le 12/12/2022 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

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Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Le problème des aumôneries. Quelle source juridique ont les termes “lieux fermés” ? la circulaire Monory de 1983 pourrait-elle faire l’objet d’un recours ?

Réponse

L’expression “lieux fermés” n’apparaît pas, sauf erreur de ma part, dans les différents textes relatifs aux aumôneries des 4 services publics concernés. Elle est employée par le Conseil d’État en revanche dans un arrêt de 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037113505

Concernant les établissements d’enseignement, la circulaire Monory de 1988 prévoit qu’en cas de demande en ce sens des parents d’élèves, la création d’une aumônerie est obligatoire lorsqu’il y a un internat

Il faut entendre, au regard des textes et de la jurisprudence, l’expression “lieux fermés” comme étant des lieux dans lesquels les usagers (détenus, élèves d’internats, patients) ou agents (pour ce qui concerne certains militaires, ou certains agents d’aéroports) voient leurs déplacements contraints, ce qui empêche leur éventuelle pratique d’un culte.

Pour tous ces lieux, les services d’aumônerie sont de droit (notamment donc pour les établissements scolaires avec internat) et une rémunération ou un défraiement par l’administration doit être possible (“à la charge de l’Etat”), conformément à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, afin d’assurer le libre exercice des cultes (“Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.”).

Pour les établissements scolaires du secondaire sans internat, le libre exercice des cultes n’est pas en cause (puisque les élèves ne résident pas dans l’établissement). Ainsi, s’il y a un service d’aumônerie, il ne sera pas financé par l’administration (dans les faits, même pour les établissements scolaires avec internat, les services d’aumônerie ne sont généralement pas pris en charge par l’État mais peuvent être subventionnés par certaines administrations déconcentrées et collectivités) et devra normalement pouvoir être assuré à l’extérieur de l’établissement (c’est un des critères sur lesquels s’appuie le/la recteur/rectrice pour agréer ou non un service d’aumônerie, comme le rappelle la circulaire Monory évoquée).

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