Journée d’étude « La loi du 24 aout 2021 confortant les principes de la République : Premières applications, interrogations persistantes »
Journée d’étude « La loi du 24 aout 2021 confortant les principes de la République : Premières applications, interrogations persistantes »
14h - Propos introductif, Vincente Fortier, UMR DRES 14h15 - La multiplication des textes d’application de la loi du 24 août 2021, un inventaire sélectif à la Prévert, Lauren Bakir, UMR DRES 14h45 - Les statuts des associations à objet cultuel devant le Conseil constitutionnel et au-delà... (QPC du 22 juillet 2022, potentialités de contentieux […]