Voici ce qu’il en est du droit :
- Sur la neutralité du maire : contrairement aux agents publics, les élus, dans le cadre de leur mandat, ne sont pas soumis à une obligation de neutralité religieuse.
- Sur l’utilisation d’un local communal à des fins cultuelles :
De manière générale, la mise à disposition de locaux communaux est encadrée par l’Article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales. Ces dispositions visent une utilisation par des associations ou des partis politiques. Il appartient au maire de fixer les conditions d’utilisation de ces locaux, dont les conditions financières (la gratuité étant réservée à des cas précis énumérés à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
S’agissant dans le cas présent d’une utilisation à des fins religieuses, il convient de veiller à ce que la mise à disposition du local ne soit pas gratuite puisqu’il s’agirait alors d’une aide publique indirecte au culte, laquelle est prohibée.