Votre question repose sur une distinction essentielle :
D’une part, l’enseignement religieux (catéchisme, catéchèse, prières, initiation à la foi). Dans une école privée sous contrat, il ne peut en aucun cas être obligatoire. Le code de l’éducation est clair : “l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées” (art. L. 141-3), et l’établissement sous contrat, s’il conserve son caractère propre, dispense son enseignement “dans le respect total de la liberté de conscience” et accueille tous les enfants “sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances” (art. L. 442-1). Le secrétariat général de l’enseignement catholique le reconnaît d’ailleurs lui-même : la catéchèse ne peut être imposée.
D’autre part, un enseignement laïque des faits religieux, dans leur diversité, qui s’adresse à la raison et non à la foi, et relève de la connaissance (histoire, culture, patrimoine, contextualisation). Celui-ci peut légitimement être intégré à la scolarité de tous les élèves, puisqu’il figure au programme national de l’Éducation nationale, de manière transversale (mais n’est que peu délivré du fait d’une absence de formation des enseignants à ce sujet). Un cours de “culture chrétienne” obligatoire ne se justifie donc que s’il relève réellement de cette seconde catégorie.
Mais s’il porte exclusivement sur une religion ou une tradition religieuse (ce qui semble être le cas du fait de l’intitulé lui-même-, dans une approche confessionnelle, ou s’il est présenté, comme dans le contrat que vous citez, comme interchangeable avec le catéchisme, il s’apparente à un enseignement religieux déguisé, qui ne peut être rendu obligatoire. C’est précisément le type de dérive relevé dans la question écrite parlementaire que vous avez consultée.
Concernant les recours, il revient à l’État, qui a conclu le contrat, de contrôler son respect. Vous pouvez saisir par écrit la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de la Gironde ou le rectorat de l’académie de Bordeaux, en joignant le contrat de scolarité et le formulaire de réinscription. Cette réponse qui vous est ici faite, rédigée par des juristes spécialistes de la question et reconnus, peut évidemment être jointe à votre saisine. Le médiateur académique peut également être sollicité. Vous pouvez enfin, bien entendu, ne pas donner votre accord sur le formulaire.
La Vigie de la laïcité n’est pas en mesure de porter une action en justice dans une situation individuelle, mais votre témoignage nous intéresse : ces informations nous aident à documenter ces pratiques dans le cadre de notre travail d’alerte et de nos échanges avec les pouvoirs publics.