Questions/Réponses

Comment rédiger le RI concernant le port de signes religieux dans une association ?

Publié le 14/10/2026 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 14/10/2026
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Lauréate du Prix de la Laïcité en 2018 pour son travail effectué sur sa Charte de Laïcité, travaillée et construite de manière participative, l’association Promofemmes de Bordeaux continue de faire vivre en interne ce texte et, à l’extérieur (autant que faire se peut en temps de COVID) grâce au beau spectacle créé par l’artiste Makja et la Maison de production Lh-écho production. 

Cependant je m’avise que nous avons omis d’intégrer à notre Règlement Intérieur l’article qui évoque la tenue vestimentaire à l’association.
Avant l’écriture de la Charte et sa validation par le C.A , l’article 7 du règlement Intérieur disait: ” ni voile ni foulard pour les salariées, stagiaires et bénévoles; pas de voile intégral pour les adhérentes bénéficiaires. “
Depuis la rédaction de la Charte, l’article 7 du règlement intérieur actuel ( en p j) renvoie juste à la charte par ces mots: voir Charte de la Laïcité. 

Or au chapitre 3, notre Charte de la Laïcité( en pj) –  en conformité avec la législation en vigueur et les souhaits exprimés par les adhérentes et les salariées- répond comme suit à la question :  Peut-on porter des signes religieux au sein de l’association?  

La réponse a été : Oui, l’association laisse la liberté d’apparence à ses adhérentes et à ses salariées, sauf dans les situations suivantes:

 -L’accueil au secrétariat et le premier accueil individuel d’inscription des adhérentes. L’objectif est d’instaurer et de garantir une relation respectueuse, confiante et rassurante.

-La représentation de l’association par les membres du Conseil d’Administration et les salariés, auprès des partenaires, institutions et professionnels extérieurs, afin d’affranchir son image de toute référence religieuse, politique ou philosophique et garantir son indépendance.
Il est également demandé aux personnes de l’accueil et en représentation de ne pas afficher de signes politiques ou philosophiques. 

Concernant l’intégration de ces règles dans notre règlement intérieur, quelle formulation simple pourrait exprimer cet article sans le dénaturer? Faudrait-il juste le reproduire tel quel dans ce document qui, par ailleurs,énonce plutôt simplement et brièvement nos règles? C’est la question que je me permets de vous poser.

Réponse

Voici ci-dessous une proposition de formule qui pourrait résumer votre article de la charte et qui, à mon sens (à ce sujet, les décisions de justice sont prises in concreto), serait conforme au droit :

“Le port visible de signes convictionnels est autorisé, à l’exception des postes d’accueil au secrétariat, de premier accueil individuel d’inscription et de représentation auprès des partenaires, institutions et professionnels extérieurs. Cela dans le but d’affranchir l’image de l’association de toute référence religieuse, politique ou philosophique pour ainsi garantir sa parfaite indépendance, comme le prévoit son objet.”

Je vous précise par ailleurs que, pour assurer la proportionnalité d’une éventuelle sanction contre une salariée et ainsi éviter toute décision de justice qui vous serait sinon défavorable, si une salariée refuse cette clause de neutralité, il vous appartient, en tant qu’employeuse, de rechercher si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’association et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il vous est possible de proposer à cette salariée un autre poste de travail n’impliquant pas ce contact visuel avec les partenaires et premiers accueillis, plutôt que de procéder à son licenciement.

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