En principe, une association privée et ses salariés ne sont pas soumis à une obligation générale de neutralité religieuse dès lors que la mission exercée est d’intérêt général et non de service public.
Toutefois, la situation est différente lorsque l’association intervient dans le cadre des activités périscolaires organisées par la commune au titre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Dans ce cas, ces activités relèvent d’une mission de service public. Les animateurs de l’association sont alors considérés comme exerçant un service public et sont, à ce titre, soumis à une obligation de neutralité religieuse pendant le temps de cette mission. Dans ce cadre, une mairie peut légalement exiger le respect de cette obligation.
Questions/Réponses
Quelle neutralité pour les associations du périscolaire?
Publié le 13/10/2026 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité
Publié le 13/10/2026
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité
Question
Je suis formatrice sur les questions de faits religieux et de laïcité. J’anime une formation la semaine prochaine avec des responsables d’activités périscolaires. Une question est soulevée sur laquelle je n’ai pas de réponses claires: est-ce qu’une association privée qui intervient en école en périscolaire a obligation de neutralité (autrement dit: est ce que ses animateurs ont l’interdiction de porter un signe religieux ?). Est-ce qu’une mairie peut obliger cette même association à interdire le port de signes religieux ?