Laïcité et piscine publique

Si le principe de laïcité permet aux usagers·es des services publics de porter en leur sein des signes (qu’ils soient discrets ou non) ou tenues manifestant, ou qui pourraient être perçus comme manifestant, une appartenance religieuse, certains lieux de pratiques sportives supposent le port d’une tenue adaptée. La jurisprudence du Conseil d’État précise qu’un gestionnaire d’un service public ne peut procéder à des adaptations qui porteraient atteinte à l’ordre public ou qui nuiraient au bon fonctionnement du service tout en se traduisant par une rupture de l’égalité de traitement des usagers, et donc méconnaîtraient l’obligation de neutralité du service public. Dans le cadre d’une piscine publique, pour des raisons sanitaires, d’hygiène et de sécurité, le règlement intérieur de l’établissement sportif, qui s’impose à tous les usagers·es, peut prévoir l’interdiction de certaines tenues de bain. Dès lors, l’interdiction éventuelle d’une tenue de bain de type burkini (généralement équivalant à une combinaison) dans une piscine publique ne peut se fonder sur le principe de laïcité, mais peut s’appuyer sur des données matérielles démontrant que, pour des raisons sanitaires, d’hygiène ou de sécurité, une telle tenue ne peut être autorisée. Comme pour d’autres tenues de bain, il arrive que ce type de tenue de bain couvrante soit composé de matières ou comporte des volants qui ne permettent pas d’en garantir la propreté. Également, alors qu’il est obligatoire pour des raisons d’hygiène de se mettre en tenue de bain sur place, certaines de ces tenues sont parfois portées préalablement à la venue à la piscine. Par ailleurs, le port d’une tenue couvrant l’ensemble du corps peut entrer en contradiction avec l’obligation de prendre une douche savonnée avant l’entrée dans le bassin, ainsi qu’avec les règles de sécurité en cas d’accident (par exemple, la pose rapide d’un défibrillateur à même la peau). Enfin, si le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse – ou pouvant être perçus comme tels – est possible pour les usagers·es des services publics, tout comportement prosélyte leur est en revanche interdit.