Questions/Réponses

Communication municipale et patrimoine religieux

Publié le 01/10/2026 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Publié le 01/10/2026
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité

Question

Je me permets de vous contacter pour connaitre les bonnes conduites à suivre dans le cadre de la mise en place du site internet d’une commune
Je suis pour ma part première adjointe de cette commune.
Il s’agit une micro-commune de 14 habitants à l’année, 42 votants, 80 personnes en été.
Le village possède une église en son centre, donnant sur la place.
Le site internet est tout juste créé (archail.org), et d’ores et déjà une personne du village nous a reproché d’avoir mis en photo d’accueil, celle de la place du village où l’on voit l’église (actuellement, pour éviter tout conflit, nous l’avons changé). Nous aimerions donc savoir si nous sommes en tort, en tant que municipalité, en affichant, à titre illustratif, le seul lieu de culte de la commune (sans pour autant en faire la promotion, juste pour illustrer notre village, qui de fait possède une église chrétienne donnant sur la place). L’église apparait ensuite dans la partie « patrimoine » car nous avons fait des recherches poussées dessus, accompagnée également d’informations sue les autres chapelles et oratoires (vu que les lieux et édifices confessionnels sont tous rattaché au christianisme, ce n’est évidemment pas diversifié en termes de religions, mais c’est tout ce que nous avons sur place).
Une deuxième question concerne le droit ou pas, en tant que commune, d’afficher l’horaire des messes. Évidemment s’il y avait sur le village un autre lieu de culte en lien avec une autre confession, nous poserions cette même question. Peut-on donc, juste signalé qu’il y aura une messe, sa date, son heure ?

Réponse

Sur votre première question, il n’y a pas de difficulté de principe à ce que la photographie de la place du village fasse apparaître l’église, dès lors que celle-ci est simplement représentée comme un élément du paysage et du patrimoine de la commune, sans mise en valeur de son caractère religieux ni message de promotion du culte.
Il en va de même pour la rubrique consacrée au patrimoine : vous pouvez présenter l’histoire et le patrimoine religieux de la commune, y compris lorsque celui-ci est exclusivement chrétien, dès lors que vous le faites dans une démarche patrimoniale et historique, et non pour promouvoir ou favoriser une religion. Le Conseil d’État admet ainsi que des éléments à caractère cultuel puissent figurer dans la communication communale lorsqu’ils sont directement liés aux caractéristiques historiques ou patrimoniales de la commune, sans exprimer une reconnaissance du culte ou une préférence religieuse.


Sur votre seconde question, oui, la commune peut également informer les habitants de la tenue d’une messe et en indiquer la date et l’heure. Il s’agit alors d’une information objective relative à un événement qui se déroule sur le territoire communal, et non d’une promotion de la religion. Néanmoins, si d’autres cultes sont présents sur la commune, il convient, dans ce cas, de traiter de manière équivalente les informations relatives à leurs cérémonies. Le ministère de l’Intérieur a précisé dans une réponse ministérielle que « s’agissant d’une information relative à un événement ayant lieu sur le territoire communal, le maire peut communiquer sur l’organisation d’une cérémonie religieuse sans porter atteinte au principe de laïcité ». La limite est donc : informer, oui ; promouvoir ou donner à l’événement religieux une caution particulière de la commune, non.
Dans votre situation, compte tenu de la très petite taille de la commune et du fait que l’église constitue manifestement un élément important du patrimoine et du paysage d’Archail, il n’y a pas de raison liée à la laïcité de retirer sa représentation du site communal. Vous pouvez également mentionner les horaires des messes, de manière factuelle et, le cas échéant, sur le même registre que ceux des autres cultes présents.

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