Le cadre juridique applicable aux établissements privés sous contrat est très clair. L’enseignement ou les activités religieuses doivent être facultatifs, proposés uniquement avec l’accord explicite des parents, et ne peuvent pas être imposés aux élèves.
Par ailleurs, selon l’article R. 442-36 du Code de l’éducation, l’instruction religieuse ne peut pas être intégrée au temps de classe : elle ne peut se dérouler que hors des heures ordinaires d’enseignement, ou éventuellement à la première ou à la dernière heure de la matinée ou de l’après-midi, de manière à permettre aux familles d’y soustraire leur enfant.
En conséquence, même en maternelle, une prière, un chant confessionnel ou un enseignement religieux ne peut être ni obligatoire ni diffusé « au milieu » de la journée scolaire. Il doit être clairement identifié comme optionnel, annoncé aux parents, et soumis à leur accord préalable.
Si votre fille a participé à de telles activités sans information ni consentement, vous êtes fondée à demander des explications et à rappeler ce cadre réglementaire à la direction.
Quelle obligation de suivre des activités religieuses dans une école sous contrat d’association ?
Publié le 29/09/2026 par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité
Publié le 29/09/2026
Par Vigie de la Laïcité
Avec Vigie de la Laïcité
Question
Ma fille de 5 ans est en établissement privé et nous ne sommes pas croyant. On nous avait dit lors de son inscription en toute petite section, que l’enseignement catholique ne se faisait que sur choix, et à partir du CE1 uniquement. Aujourd’hui elle rentre de l’école en nous parlant de la vie de Jésus, nous affirme avoir chanté des chants catholiques et avoir fait une prière à Jésus. Cela nous dérange beaucoup.
J’aimerai connaître la loi par rapport à l’enseignement religieux en maternelle pour une école privée sous contrat afin que nous puissions prendre une décision éclairée par rapport à la suite de sa scolarité dans cet établissement.