À la suite des déclarations de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher sur le port de signes religieux par des élèves (invités par le député Marc Fesneau) d’un établissement scolaire privé non-soumis à la loi du 15 mars 2004 dans les tribunes de l’Assemblée nationale, la Vigie de la laïcité rappelle que la laïcité ne saurait être instrumentalisée pour justifier des interdictions nouvelles qui s’opposent à son essence même.
Les personnes présentes dans les tribunes sont des usagers du service public, non des agents soumis à la neutralité.
La loi de 2004 sur les signes religieux ne s’applique qu’aux élèves des établissements scolaires publics, distinction qui d’ailleurs a permis la validation de la loi par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Si chacun est libre d’exprimer son opposition au port d’un signe religieux par une personne en raison de son âge, cela relève d’abord du débat d’idée, pas de la loi. En l’espèce, les mineurs relèvent de l’autorité parentale, ce qui n’empêche pas de sanctionner toute maltraitance ou emprise éventuelle de parents sur des enfants, et qui relève d’un autre champ, déjà couvert par la loi.
Rien ne permet donc d’interdire à un citoyen d’assister à un débat parlementaire en raison du port d’un signe religieux.
Les règles internes du Sénat ou de l’Assemblée — imposant d’être « découvert » — datent du XIXᵉ siècle et ne relèvent pas de la laïcité, mais d’un simple usage de respect envers le président de séance. Si, au Sénat, cette règle a toujours concernant tout accessoire, y compris religieux, et ce depuis avant la laïcité tel n’a jamais été le cas à l’Assemblée nationale.
Confondre ces règles avec un principe constitutionnel est juridiquement et historiquement erroné. La Vigie alerte contre les dérives liberticides et l’instrumentalisation politique d’un principe conçu pour unir. La laïcité assure la liberté de conscience, elle n’exclut pas.
En cette année du 120ᵉ anniversaire de la loi de 1905, il est temps de retrouver l’esprit des législateurs d’alors : fermes sur les principes, lucides face aux passions.
Ne donnons pas à l’extrême-droite les outils pour transformer la laïcité en arme identitaire. La laïcité n’est pas une frontière : c’est un socle commun.
La Vigie de la Laïcité