Un établissement privé confessionnel sous contrat d’association avec l’État ne peut effectivement pas imposer d’enseignement religieux. En revanche, il est loisible à ce type d’établissement de proposer des activités de nature confessionnelle en dehors des horaires de cours, comme des cours de catéchisme par exemple.
Ce type d’établissement est cependant en droit d’imposer au sein du tronc commun un enseignement objectif et neutre sur les faits religieux (il s’agit de délivrer des savoirs et non de traiter de la croyance). En l’espèce, un cours « d’éducation chrétienne », de par son intitulé même, ne semble pas correspondre à un enseignement objectif et neutre des différents faits religieux.
Le secrétariat général de l’enseignement catholique précise lui-même qu’un « cours d’éducation chrétienne » ne peut qu’être « proposé » et non « imposé ». Néanmoins, cela suppose un dialogue avec l’établissement concerné pour savoir précisément ce qu’il en est ici.
Enfin, il est à noter qu’un établissement privé confessionnel hors contrat est quant à lui libre dans le choix des méthodes, des programmes (y compris pour la délivrance d’un enseignement religieux), des livres et des autres supports pédagogiques, sous réserve de respecter l’objet de l’instruction obligatoire et l’acquisition progressive du socle commun.