La loi du 15 mars 2004, qui impose un devoir de discrétion par l’interdiction de manifester ostensiblement une appartenance religieuse, ne s’applique qu’aux élèves. Le principe de neutralité, découlant du principe de séparation, ne s’applique qu’aux agents publics et à ceux qui exercent une mission de service public (qu’ils soient de droit public ou de droit privé). Enfin, toujours du fait de la séparation, aucun symbole religieux ne peut être fixé par l’administration publique dans l’espace public (sauf pour ce qui concerne les exceptions prévues par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905).
Ainsi, à l’occasion d’une cérémonie officielle dans l’espace public, seuls les participants au titre d’une administration publique sont soumis au principe de neutralité en tant qu’ils représentent celle-ci. Dans le cas que vous nous exposez, à savoir celui d’adolescent.e.s qui participent à cette cérémonie sans représenter l’établissement scolaire et à titre privé, sans donc qu’ils ou qu’elles y soient juridiquement en tant qu’élèves (cette cérémonie ne s’inscrivant pas dans le temps scolaire et étant fixée un jour férié), ni la loi du 15 mars 2004 ni le principe de neutralité ne leur est applicable.